Maîtrise documentaire
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Logiciel pour Développement durable
Critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) intégrés au système de management, avec des indicateurs prêts pour le rapport de durabilité.
Le reporting de durabilité n’est plus volontaire pour un nombre croissant d’entreprises européennes avec la directive (UE) 2022/2464 (CSRD), qui a remplacé la directive sur la publication d’informations non financières et impose de publier selon les normes européennes ESRS, avec une vérification externe et un format numérique balisé. En avril 2025, la directive (UE) 2025/794 a reporté de deux ans l’entrée dans le dispositif des vagues suivantes : mieux vaut donc vérifier le calendrier au cas par cas. En février 2026, la directive (UE) 2026/470 a restreint le champ d’application aux entreprises de plus de 1 000 salariés réalisant plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires.
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Programme annuel, checklists par norme et constats reliés à des actions.
Cause racine, action, responsable, délai et vérification de l’efficacité.
Objectifs par processus alimentés par des données d’exploitation réelles.
Registre des exigences légales et autres, avec validité et évaluation de la conformité par norme.
Cause racine, action, responsable, délai et vérification de l’efficacité reliés à la non-conformité.
Des opportunités d’amélioration avec responsable et suivi, au-delà de la correction de ce qui a déjà échoué.
Un rapport prégénéré avec indicateurs, audits et non-conformités, prêt pour la réunion.
Environnementaux, sociaux et de gouvernance dans un tableau de bord.
Fournisseurs évalués selon des critères de durabilité.
Cibles environnementales, sociales et de gouvernance avec suivi périodique.
Des données traçables prêtes pour le rapport annuel de durabilité.
Exigences couvertes
Normes couvertes
Modèles et enregistrements
Le chapitre de la norme Développement durable qui exige chaque enregistrement, les champs nécessaires, un exemple renseigné et ce que relève habituellement l’auditeur.
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Questions fréquentes
La version en vigueur est Directive (UE) 2022/2464 (CSRD), modifiée par la directive (UE) 2026/470, et normes ESRS. Lorsque l’organisme publie une nouvelle édition, une période de transition s’ouvre ; à son terme, les certificats émis selon l’édition précédente ne sont plus valables.
Oui. Le système existant — processus, documents, enregistrements, historique des audits — est repris tel quel et reste opérationnel dès le premier jour. Rien à repenser, aucun cycle de certification à recommencer.
Oui, dès lors qu’ils sont traçables, maîtrisés et qu’on peut démontrer qui a fait quoi et quand. Aucune norme n’exige le papier ; toutes exigent une preuve fiable, et un enregistrement électronique bien maîtrisé la fournit mieux qu’un classeur.
Oui, et c’est recommandé. La structure commune de l’Annexe SL permet un système intégré qui partage cartographie des processus, maîtrise documentaire, audits internes, non-conformités et indicateurs entre Développement durable et les autres référentiels, en ne gardant séparé que ce qui est propre à chacun.
Cela dépend du point de départ. Une organisation qui travaille déjà avec des procédures écrites est généralement prête en deux ou trois mois ; une organisation qui part de zéro a besoin de davantage, et le goulot d’étranglement n’est presque jamais l’outil mais la disponibilité des personnes qui connaissent les processus.
Elle est migrée. Les procédures, formulaires et enregistrements existants sont chargés avec leur version et leur approbateur : l’historique n’est pas perdu et le système démarre avec la mémoire que l’organisation possédait déjà.
Oui. On lui ouvre un accès en lecture seule, avec le périmètre choisi et une date d’expiration. C’est plus pratique pour les deux parties que de préparer un dossier de captures d’écran et d’exports.
La majeure compromet la capacité du système à satisfaire une exigence — absence totale d’un processus requis, manquement systématique, défaillance ayant un impact sur le produit — et empêche généralement la certification tant qu’elle n’est pas levée. La mineure est un écart ponctuel que l’on corrige avec un plan d’action.
Oui, à partir des données produites par les processus eux-mêmes. C’est la différence entre un tableau de bord qui reflète la réalité et un tableur que quelqu’un remplit la semaine précédant la revue de direction.
Oui. Le modèle est multi-sociétés et multi-sites : on partage ce qu’il est logique de partager et on sépare ce qui est propre à chaque implantation, y compris le périmètre du certificat s’il diffère de l’une à l’autre.
Nous vous montrons le module en fonctionnement avec des données proches des vôtres.
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