Nos propres serveurs en Europe · RGPD · Support en anglais et en espagnol

Cette page porte sur une réglementation et des outils propres à l’Espagne. Le service décrit s’adresse aux entreprises qui exercent en Espagne.

Numérisation certifiée

Jetez le papier, en toute légalité

Numérisation certifiée des factures et tickets de caisse conforme à la réglementation de l’AEAT, l’administration fiscale espagnole : la copie électronique remplace l’original papier et l’IA extrait les données pour la comptabilisation.

Ce que permet l’AEAT et ce qu’elle exige

La numérisation certifiée est la procédure, encadrée par l’Orden EHA/962/2007 et précisée par l’AEAT, qui permet en Espagne de remplacer la facture papier par son image électronique et de détruire l’original. Elle exige un logiciel homologué, la signature du fichier obtenu et une base de données reliant l’image à l’enregistrement comptable. Kimobox couvre ce circuit et y ajoute l’extraction des données par intelligence artificielle, pour que la facture arrive dans l’ERP avec ses lignes déjà identifiées.

Contenu révisé le

Texte applicable
Orden EHA/962/2007, art. 7 Précisé par la résolution de l’AEAT du 24 octobre 2007
Exigence clé
Logiciel de numérisation homologué L’homologation est accordée par l’administration fiscale au logiciel, pas à l’entreprise
Effet
Permet de détruire l’original papier L’image signée acquiert la valeur probante de l’original
Systèmes de facturation
RD 1007/2023 (Verifactu) Échéances du Real Decreto-ley 15/2025 : 1er janvier 2027 pour l’impôt sur les sociétés et 1er juillet 2027 pour les autres
Facture électronique B2B
Art. 12 de la Ley 18/2022 et RD 238/2026 Exigible douze mois après l’entrée en vigueur de l’Orden HAC/1028/2026 (6 octobre 2026) au-delà de 8 millions d’euros de chiffre d’affaires, et vingt-quatre mois après pour les autres

Capture certifiée

Logiciel homologué : l’image a la même valeur que le papier.

Extraction par IA

Fournisseur, base HT, TVA, retenue à la source et échéance reconnus automatiquement.

Circuit de validation

Bon à payer par responsable, centre de coût et projet.

Envoi en comptabilité

Écriture proposée et transmise à votre ERP sans ressaisie.

Ce que cela résout


De la boîte de réception à l’écriture comptable

  • Réception par e-mail, scanner ou mobile
  • Rapprochement automatique avec la commande et le bon de livraison
  • Détection des doublons et des factures sans commande
  • Validation par montant, fournisseur et site
  • Archivage électronique avec recherche plein texte
  • Conservation conforme aux délais fiscaux
NUMÉRISATION DES FACTURES
CAPTURE CERTIFIÉE
L’IA EXTRAIT LES DONNÉES
CIRCUIT D’APPROBATION
ÉCRITURE VERS VOTRE ERP
FACTURE · DONNÉES RECONNUES Fournisseur Suministros Bages S.L. Base HT 1 240,00 € TVA (21 %) 260,40 € Retenue −92,00 € MÊME VALEUR LÉGALE QUE LE PAPIER Logiciel homologué conformément à la réglementation de l’AEAT VALIDATION PAR RESPONSABLE, CENTRE DE COÛTS ET PROJET

Exemples réels


Du classeur à l’écriture comptable

Distribution · 1 200 factures par mois

La saisie manuelle des factures d’achat

Avant Deux personnes saisissent fournisseur, base HT, TVA et compte comptable facture par facture. Les erreurs se découvrent au moment de boucler le trimestre.

Après La facture arrive par e-mail ou scanner, l’IA identifie fournisseur, montants et taxes, et l’écriture est proposée d’après l’historique de ce fournisseur. La personne vérifie, elle ne saisit plus.

Entreprise de BTP · chantiers dispersés

Des bons de livraison qui n’arrivent jamais au bureau

Avant Le bon de livraison voyage dans la pochette du chef de chantier jusqu’à ce que quelqu’un le dépose au service administratif. Parfois il met un mois ; parfois il ne réapparaît jamais.

Après Il est photographié sur le chantier le jour même et rattaché à sa commande et à son centre de coût. La clôture mensuelle n’attend plus le papier.

PME industrielle

Des mètres de classeurs par obligation fiscale

Avant Quatre ans de factures papier qui occupent une salle, au cas où.

Après Numérisation certifiée et destruction de l’original avec une base réglementaire. Ce que l’on conserve, c’est l’image signée, consultable et facile à retrouver.

Vocabulaire


Les notions de la facturation électronique

Numérisation certifiée
Procédé d’obtention de l’image d’un document papier au moyen d’un logiciel homologué par l’AEAT, avec signature du résultat, qui permet de se passer de l’original.
Facture électronique
Facture émise et reçue dans un format électronique structuré. Ce n’est pas un PDF envoyé par e-mail : ce qui la définit, c’est une donnée exploitable par une machine.
Verifactu
Modalité des systèmes informatiques de facturation qui transmet en continu les enregistrements de facturation à l’administration fiscale espagnole, encadrée par le Real Decreto 1007/2023.
Facturae
Format XML de facture électronique utilisé en Espagne, obligatoire pour la facturation aux administrations publiques via la plateforme FACe.
Enregistrement de facturation
Inscription chaînée et inaltérable que le système génère pour chaque facture émise, avec l’empreinte de l’enregistrement précédent. C’est le mécanisme qui empêche de supprimer une facture sans laisser de trace.

Questions fréquentes


Ce que l’on nous demande avant de commencer

Puis-je détruire le papier ?

Avec une numérisation certifiée par un logiciel homologué, oui, dans le respect des exigences de l’AEAT.

La facture électronique est-elle prise en charge ?

Oui, la plateforme traite aussi bien les factures papier numérisées que les factures électroniques structurées.

Les factures sont-elles rapprochées des commandes ?

Le rapprochement avec la commande et le bon de livraison est automatique et signale les écarts.

Qu’exige l’AEAT pour pouvoir détruire le papier ?

Que la numérisation soit réalisée avec un logiciel homologué par l’administration fiscale, que le résultat soit signé et qu’une base de données relie l’image à son enregistrement. C’est prévu à l’art. 7 de l’Orden EHA/962/2007 et dans la résolution de l’AEAT d’octobre 2007.

Qu’est-ce que Verifactu et qui est concerné ?

C’est la modalité des systèmes informatiques de facturation qui transmet les enregistrements à l’administration fiscale espagnole en continu, encadrée par le RD 1007/2023. Le Real Decreto-ley 15/2025 a reporté les échéances : les systèmes doivent être adaptés avant le 1er janvier 2027 pour les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés et avant le 1er juillet 2027 pour les autres.

Un PDF envoyé par e-mail est-il une facture électronique ?

Pas au sens strict. Ce qui définit la facture électronique, c’est une donnée structurée et exploitable par une machine, comme au format Facturae. Un PDF est une image qu’il faut interpréter.

Comment éviter de payer deux fois la même facture ?

Grâce à la détection des doublons par fournisseur, numéro et date, et au contrôle par rapport à la commande et au bon de livraison. C’est l’un des contrôles les plus appréciés sur de gros volumes.

Combien de temps faut-il conserver les factures ?

Quatre ans, selon le délai général de prescription fiscale de l’art. 66 de la Ley General Tributaria espagnole, sans préjudice des délais plus longs imposés par d’autres obligations, comme celles du droit commercial.

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Numérisation certifiée des factures et gestion documentaire

La numérisation certifiée des factures de Kimobox permet de remplacer le document original papier par sa copie électronique conformément aux exigences de l’administration fiscale espagnole, avec une extraction automatique des données par intelligence artificielle.

Le circuit des factures fournisseurs comprend la réception par e-mail, scanner ou mobile, le rapprochement automatique avec la commande et le bon de livraison, la détection des doublons, la validation par centre de coût et l’export de l’écriture comptable vers l’ERP.