Cette page porte sur une réglementation et des outils propres à l’Espagne. Le service décrit s’adresse aux entreprises qui exercent en Espagne.
Parcours d’apprentissage
CAE — Coordination des activités entre entreprises
Les quatre blocs pour coordonner la prévention lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un même site, de l’échange d’informations à l’autorisation d’accès.
Votre progression
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- 1 Échange d’informations sur les risques Quelles informations les entreprises doivent échanger avant de commencer à travailler ensemble. Bloc 1
- 2 Documents obligatoires de l’entreprise et du salarié Quels documents chaque sous-traitant et chaque salarié doivent présenter avant d’accéder au site. Bloc 2
- 3 Autorisation d’accès et contrôle sur site Comment l’autorisation d’accès est délivrée et ce qui se passe quand un document expire. Bloc 3
- 4 Évaluation continue des fournisseurs et sous-traitants Comment transformer incidents, délais et documents en une évaluation objective du fournisseur. Bloc 4
La coordination des activités entre entreprises (CAE) expliquée bloc par bloc
L’article 24 de la Ley de Prevención de Riesgos Laborales (loi espagnole de prévention des risques professionnels) impose de coordonner l’action de prévention lorsque des salariés de plusieurs entreprises interviennent sur un même site.
Ce parcours explique chaque bloc avec les documents habituellement exigés, de l’échange initial d’informations jusqu’à l’autorisation d’accès et au suivi continu.
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