Quatre ans
L’article 34.9 impose de conserver les enregistrements pendant quatre ans et de les tenir à la disposition des salariés, de leurs représentants légaux et de l’Inspection du travail et de la Sécurité sociale.
Ce chiffre n’est pas arbitraire : il correspond au délai de prescription des infractions en matière sociale.
Qui peut y accéder
Le salarié à son propre enregistrement, les représentants légaux à celui de l’ensemble du personnel et l’Inspection lorsqu’elle le demande. Un encadrant intermédiaire ne devrait voir que celui de son équipe, et pour une finalité précise.
Mieux vaut tracer chaque consultation : c’est ainsi que l’on peut répondre si quelqu’un demande qui a consulté quoi.
Inaltérabilité
L’enregistrement doit être fiable. Cela ne veut pas dire qu’on ne peut pas corriger une erreur, mais que la correction doit laisser une trace : valeur antérieure, nouvelle valeur, auteur et motif.
Un système qui permet de réécrire le passé sans laisser de trace vaut moins, comme preuve, qu’une feuille signée.
Ce que demande habituellement l’auditeur
- Conservation garantie pendant quatre ans
- Accès du salarié à son propre enregistrement sans avoir à le demander
- Journal d’audit des consultations et des corrections
- Base juridique et durées documentées dans le registre des activités de traitement
Comment Kimobox protège l’enregistrement
- 1Vérifiez que la durée de conservation paramétrée couvre les quatre ans.
- 2Donnez au salarié un accès permanent à son propre historique depuis le portail.
- 3Revoyez périodiquement qui a le droit de consulter les enregistrements d’autres personnes.
Permettre au salarié de consulter son enregistrement quand il le souhaite évite la moitié des désaccords avant qu’ils ne naissent.