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Cette page porte sur une réglementation et des outils propres à l’Espagne. Le service décrit s’adresse aux entreprises qui exercent en Espagne.

Module 5 sur 5 · Enregistrement du temps de travail · Bloc 5

Inspection et régime de sanctions

La visite de l’Inspection du travail est rarement une surprise totale : elle fait presque toujours suite à une plainte ou à une campagne sectorielle. Ce qui surprend, en revanche, c’est de découvrir que l’enregistrement dont on disposait ne sert à rien.

Contenu révisé le

Ce qui est demandé lors d’une visite

Généralement, l’enregistrement quotidien d’une période et de personnes données, avec les heures de début et de fin de chaque journée, dans un format lisible et remis sur-le-champ.

Que la donnée existe dans le système ne suffit pas si l’on ne peut pas l’extraire et la remettre au moment où elle est demandée.

Le régime de sanctions

L’absence d’enregistrement constitue une infraction grave au sens de l’article 7.5 de la LISOS. Après la mise à jour des montants par la Ley 10/2021, la sanction d’une infraction grave va de 751 à 7 500 euros selon le degré.

S’y ajoute éventuellement la réclamation des heures supplémentaires non payées et des cotisations correspondantes.

Ce qui est le plus sanctionné

N’enregistrer que l’horaire théorique, remplir l’enregistrement après coup de la même écriture pour tout le mois, ou ne pas couvrir le personnel en travail à distance. Les trois sont faciles à détecter lors d’une visite.

Ce que demande habituellement l’auditeur

  • Rapport des pointages exportable par salarié et par période, sur-le-champ
  • Enregistrement complété le jour même, et non reconstitué en fin de mois
  • Couverture du personnel à distance et de celui qui travaille hors du site
  • Historique des corrections disponible pour justifier tout ajustement

Comment préparer une visite de l’Inspection avec Kimobox

  1. 1Produisez le rapport filtré par site, salarié et dates, en PDF et en tableur.
  2. 2Revoyez la liste des anomalies ouvertes avant la visite, et non pendant.
  3. 3Gardez sous la main l’historique des corrections : il explique les ajustements mieux que n’importe quelle justification orale.

Le rapport est produit à partir de la donnée déjà enregistrée. S’il faut le préparer, c’est que quelque chose n’était pas bien enregistré.

Voir le rapport pour l’Inspection du travail