Quand elle est obligatoire
Traitements à grande échelle, données sensibles ou surveillance systématique figurent parmi les cas qui exigent une AIPD.
Contenu de l’analyse
Description du traitement, évaluation de sa nécessité et de sa proportionnalité, et mesures pour atténuer les risques identifiés.
Consultation préalable
Obligation de consulter l’autorité de contrôle si, après l’analyse, un risque résiduel élevé subsiste.
Ce que demande habituellement l’auditeur
- Critères pour déterminer le caractère obligatoire d’une AIPD
- AIPD réalisée pour les traitements à risque élevé
- Mesures d’atténuation des risques documentées
- Consultation préalable de l’autorité effectuée le cas échéant
Comment traiter ce bloc dans Kimobox
- 1Documentez chaque AIPD sous forme d’enregistrement versionné relié au traitement évalué.
- 2Enregistrez les mesures d’atténuation des risques avec leur responsable.
- 3Conservez la preuve de la consultation préalable lorsqu’elle est nécessaire.
Chaque analyse d’impact est reliée au traitement qui en est à l’origine, avec des mesures d’atténuation traçables.