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Module 1 sur 6 · RGPD · Bloc 1

Principes et bases juridiques

Tout traitement de données personnelles nécessite une base juridique valable et doit respecter les principes généraux du RGPD.

Contenu révisé le

Principes du traitement

Licéité, minimisation, limitation des finalités, exactitude, limitation de la conservation et responsabilité.

Bases juridiques

Consentement, contrat, obligation légale, intérêts vitaux, mission d’intérêt public ou intérêt légitime comme fondement de chaque traitement.

Information des personnes concernées

Des mentions d’information claires sur les données traitées, leur finalité et leur durée de conservation.

Ce que demande habituellement l’auditeur

  • Base juridique identifiée pour chaque traitement
  • Mentions d’information revues et accessibles
  • Durées de conservation des données définies
  • Principe de minimisation appliqué dans les formulaires

Comment traiter ce bloc dans Kimobox

  1. 1Documentez la base juridique de chaque traitement sous forme d’enregistrement versionné dans Kimobox.
  2. 2Revoyez les mentions d’information sous forme de document maîtrisé.
  3. 3Définissez les durées de conservation par type de donnée traitée.

La base juridique de chaque traitement est documentée et prête à être justifiée lors d’un contrôle.

Voir le module sécurité et RGPD de Kimobox