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Cette page porte sur une réglementation et des outils propres à l’Espagne. Le service décrit s’adresse aux entreprises qui exercent en Espagne.

Module 6 sur 6 · SGE 21 · Bloc 6

Investisseurs, concurrence et administrations

Le dernier bloc couvre la relation de l’organisation avec les investisseurs, la concurrence loyale et les administrations publiques.

Contenu révisé le

Transparence envers les investisseurs

Information claire et exacte sur la situation économique et financière de l’organisation, destinée aux investisseurs et associés.

Concurrence loyale

Engagement à exercer une concurrence sans pratiques déloyales ni ententes anticoncurrentielles.

Relations avec les administrations publiques

Respect des obligations légales et collaboration transparente avec les administrations.

Ce que demande habituellement l’auditeur

  • Information économique communiquée de manière transparente
  • Engagement de concurrence loyale documenté
  • Registre des relations avec les administrations publiques
  • Absence de conflits d’intérêts non déclarés

Comment traiter ce bloc dans Kimobox

  1. 1Documentez l’engagement de concurrence loyale dans le code de conduite.
  2. 2Enregistrez les communications importantes avec les administrations publiques.
  3. 3Conservez les déclarations de conflits d’intérêts de l’équipe de direction.

Toutes les preuves de la relation avec les parties prenantes sont centralisées et à la disposition de l’auditeur.

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