Nos propres serveurs en Europe · RGPD · Support en anglais et en espagnol

Cette page porte sur une réglementation et des outils propres à l’Espagne. Le service décrit s’adresse aux entreprises qui exercent en Espagne.

Module 1 sur 5 · Enregistrement du temps de travail · Bloc 1

D’où vient l’obligation

L’obligation ne tient pas à une mode du contrôle : elle répond à un problème concret d’heures supplémentaires non payées et de la difficulté à les prouver. Comprendre son origine explique pourquoi le texte insiste tant sur le mot « quotidien ».

Contenu révisé le

L’article 34.9 du Statut

Le Real Decreto-ley 8/2019 a ajouté à l’article 34 du Statut des travailleurs un paragraphe 9 qui oblige l’entreprise à garantir l’enregistrement quotidien du temps de travail de tout son personnel.

L’obligation est entrée en vigueur le 12 mai 2019, deux mois après la publication du décret-loi royal.

Pourquoi « quotidien » et non mensuel

Le texte exige que l’enregistrement indique l’horaire précis de début et de fin de la journée de chaque salarié. Un décompte mensuel, ou l’horaire théorique du contrat, ne satisfont pas cette exigence.

La raison tient à la preuve : sans la donnée quotidienne, impossible de démontrer un dépassement de la durée du travail à une date donnée, ce que la réforme voulait précisément résoudre.

Qui est concerné

Elle s’applique à tout le personnel salarié, quels que soient sa catégorie, son type de contrat et son temps de travail, partiel ou complet.

En sont exclues certaines catégories spécifiques, comme le personnel de haute direction du Real Decreto 1382/1985, soumis à sa propre relation de travail à caractère spécial.

Ce que demande habituellement l’auditeur

  • Preuve que l’enregistrement est quotidien, et non mensuel
  • Couverture de tout le personnel, temps partiels compris
  • Enregistrement également du personnel en travail à distance
  • Système d’enregistrement convenu par la négociation collective ou après consultation préalable

Comment gérer l’enregistrement quotidien dans Kimobox

  1. 1Paramétrez les sites et les calendriers conventionnels applicables.
  2. 2Activez le canal de pointage adapté à chaque catégorie de personnel : mobile, navigateur ou borne à l’atelier.
  3. 3Définissez qui examine les anomalies et dans quel délai, pour que les corrections ne s’accumulent pas.

L’enregistrement conserve l’heure réelle du pointage, et toute correction ultérieure est consignée comme telle, avec son auteur et son motif.

Voir comment Kimobox enregistre le temps de travail