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Module 5 sur 7 · ISO 26000:2010 · Question 5

Loyauté des pratiques

La loyauté des pratiques concerne le comportement éthique de l’organisation dans ses relations avec d’autres entités.

Contenu révisé le

Cinq domaines d’action d’éthique dans les relations

L’article 6.6 de l’ISO 26000 traite du comportement éthique de l’organisation dans ses rapports avec d’autres organisations : clients, fournisseurs, concurrents, pouvoirs publics et partenaires. Il le divise en cinq domaines d’action : lutte contre la corruption, engagement politique responsable, concurrence loyale, promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur et respect des droits de propriété.

C’est la question centrale où la responsabilité sociétale rejoint la conformité, et bon nombre de ses lignes directrices recoupent ce qu’exigent les normes de management anticorruption et de conformité.

Lutte contre la corruption

La corruption englobe les pots-de-vin, le trafic d’influence, la fraude, le blanchiment, le détournement et l’extorsion. Le guide demande d’identifier les risques, d’appliquer des politiques et des pratiques pour les contrer, d’aider le personnel à les refuser et de proposer des canaux pour les signaler sans représailles.

Il demande aussi que la rémunération des salariés et des représentants soit raisonnable et corresponde à des services légitimes, et que l’on sensibilise les sous-traitants et les intermédiaires, par qui transitent souvent les paiements irréguliers.

Engagement politique responsable

Les organisations peuvent prendre part aux processus politiques et défendre leurs intérêts, mais l’ISO 26000 demande de le faire en toute transparence : des politiques claires sur les activités d’influence, les contributions politiques et le recours à des lobbyistes, et le renoncement à la désinformation, à la menace ou à la contrainte.

Former les personnes qui représentent l’entreprise auprès des pouvoirs publics évite qu’un comportement individuel n’engage toute l’organisation.

Concurrence loyale

Le guide demande de concurrencer sans ententes visant à fixer les prix, à se partager les marchés ou à truquer les appels d’offres, et sans vendre à perte pour évincer des concurrents. Il recommande des procédures pour prévenir ces comportements et une formation pour les personnes en contact avec la concurrence, par exemple au sein des organisations professionnelles.

Responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur

Une organisation influe sur d’autres par ses achats et ses contrats. L’ISO 26000 demande d’intégrer des critères éthiques, sociaux, environnementaux et d’égalité dans les politiques d’achat, d’encourager les fournisseurs à adopter des pratiques similaires et d’en assurer un suivi adapté.

Le guide met aussi en garde contre le revers de la médaille : des prix et des délais intenables poussent le fournisseur à manquer à ses obligations. Payer à temps et à des conditions équitables fait partie de ce domaine d’action, en particulier vis-à-vis des petites entreprises.

Respect des droits de propriété

Ce domaine couvre la propriété physique et intellectuelle, ainsi que les droits fonciers et les savoirs traditionnels. Le guide demande de ne pas utiliser de biens dont la provenance n’est pas claire, de verser une juste compensation pour ce qui est acquis ou utilisé et de concilier la protection de la propriété avec des besoins comme la santé ou l’accès aux services de base.

Ce que demande habituellement l’auditeur

  • Cartographie des risques de corruption et politique anticorruption documentée
  • Canal de signalement des irrégularités sans représailles
  • Politique relative aux activités d’influence et aux contributions politiques
  • Formation au droit de la concurrence pour les personnes en contact avec les concurrents
  • Critères sociaux et environnementaux dans l’évaluation des fournisseurs
  • Délais de paiement des fournisseurs conformes au contrat et à la loi

Comment traiter la loyauté des pratiques dans Kimobox

  1. 1Documentez la politique anti-corruption comme document maîtrisé.
  2. 2Intégrez des critères de responsabilité sociétale à l’évaluation des fournisseurs.
  3. 3Enregistrez tout incident lié comme une non-conformité.

Les critères éthiques sont intégrés à l’évaluation des fournisseurs que vous utilisez déjà pour la qualité.

Voir l’évaluation des fournisseurs dans Kimobox

Modèles et enregistrements ISO 26000:2010 de ce chapitre