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Module 1 sur 7 · ISO 37301 · Chapitre 4

Contexte de l’organisme

Le système de compliance commence par recenser les obligations légales, réglementaires et volontaires applicables à l’organisme, et qui a intérêt à leur respect.

Contenu révisé le

Contexte interne et externe

Analyse du cadre réglementaire applicable, de la culture de l’organisme et les facteurs sectoriels qui influent sur le risque de non-conformité.

Obligations de conformité

Identification des obligations légales, contractuelles et volontaires, avec leur source et le responsable de leur suivi.

Périmètre du système

Définition des domaines, processus et sites couverts par le système de management de la compliance.

Ce que demande habituellement l’auditeur

  • Registre des obligations de conformité à jour
  • Liste des parties intéressées avec leurs attentes
  • Déclaration du périmètre du système de compliance
  • Cartographie des processus signalant les risques de non-conformité

Comment traiter le contexte dans Kimobox

  1. 1Enregistrez les obligations de conformité dans un registre versionné de Kimobox.
  2. 2Recensez les parties intéressées et leurs attentes en matière de conformité.
  3. 3Dessinez la cartographie des processus en indiquant le risque de non-conformité de chacun.

Chaque obligation de conformité est reliée au processus qui doit la respecter, et non tenue dans une liste à part.

Comment construire la cartographie des processus dans Kimobox

Modèles et enregistrements ISO 37301 de ce chapitre