Nos propres serveurs en Europe · RGPD · Support en anglais et en espagnol

Module 2 sur 7 · ISO 37301 · Chapitre 5

Leadership

L’ISO 37301 exige que la direction pilote la compliance et que la fonction compliance dispose d’une indépendance et d’une autorité réelles.

Contenu révisé le

Engagement et culture de la conformité

La direction promeut une culture de la conformité visible, au-delà de la politique signée.

Indépendance de la fonction compliance

Le responsable de la compliance doit avoir un accès direct à l’organe de gouvernance le plus élevé et l’autorité nécessaire pour agir sans interférence.

Politique de compliance

Engagement de respecter les obligations applicables, de s’améliorer en continu et de ne pas exercer de représailles contre les personnes qui signalent de bonne foi.

Ce que demande habituellement l’auditeur

  • Responsable de la compliance dont l’indépendance est documentée
  • Politique de compliance signée et communiquée
  • Accès direct du responsable de la compliance à l’organe de gouvernance
  • Preuve d’une culture de la conformité dans tout l’organisme

Comment traiter le leadership dans Kimobox

  1. 1Désignez le responsable de la compliance et son niveau d’autorité directement dans le système.
  2. 2Publiez la politique de compliance comme document maîtrisé.
  3. 3Enregistrez les communications du responsable de la compliance à l’organe de gouvernance.

L’indépendance de la fonction compliance est documentée, et pas seulement affichée dans l’organigramme.

Voir le portail qualité de Kimobox

Modèles et enregistrements ISO 37301 de ce chapitre