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Module 1 sur 4 · Conformité réglementaire · Bloc 1

Identification des exigences légales applicables

La première étape n’est pas de se conformer, mais de savoir à quoi se conformer : recenser les exigences légales, réglementaires et autres qui s’appliquent à chaque activité et à chaque site.

Contenu révisé le

Réglementation générale et sectorielle

Exigences qui s’appliquent à toute entreprise (droit du travail, fiscalité, protection des données) et exigences propres au secteur (agroalimentaire, industriel, santé).

Autres exigences

Engagements volontaires, exigences des clients ou codes de conduite que l’organisme décide de respecter même s’ils ne sont pas obligatoires.

Par activité et par site

Une même exigence peut s’appliquer à un site et pas à un autre, selon l’activité qui y est exercée.

Ce que demande habituellement l’auditeur

  • Liste de la réglementation générale applicable à l’entreprise
  • Liste de la réglementation sectorielle applicable à l’activité
  • Autres exigences identifiées et documentées
  • Exigences affectées à l’activité et au site concernés

Comment traiter l’identification des exigences dans Kimobox

  1. 1Enregistrez chaque exigence légale avec sa source et son champ d’application.
  2. 2Rattachez chaque exigence à l’activité ou au site qui la concerne.
  3. 3Distinguez les exigences obligatoires des autres exigences.

Chaque exigence légale devient un enregistrement vivant, et non une note sur l’ordinateur du responsable qualité.

Voir la conformité réglementaire de Kimobox