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Module 2 sur 4 · Conformité réglementaire · Bloc 2

Registre avec validité et responsable

Une exigence légale sans responsable ni date de revue reste lettre morte : il faut la confier à quelqu’un et fixer quand la réexaminer.

Contenu révisé le

Responsable de l’exigence

Personne ou fonction chargée de surveiller et d’évaluer cette exigence précise, et non un vague « service qualité » que personne n’endosse vraiment.

Validité et fréquence de revue

Date à partir de laquelle l’exigence s’applique et fréquence à laquelle sa conformité doit être revue.

Preuve associée

Document, enregistrement ou certificat qui démontre que l’exigence est respectée au moment de la revue.

Ce que demande habituellement l’auditeur

  • Responsable désigné pour chaque exigence légale
  • Fréquence de revue définie par exigence
  • Preuve de conformité jointe et à jour
  • Historique des revues précédentes conservé

Comment traiter le registre et la validité dans Kimobox

  1. 1Désignez un responsable pour chaque exigence légale enregistrée.
  2. 2Paramétrez la fréquence de revue et recevez une alerte le moment venu.
  3. 3Joignez la preuve de conformité directement à l’enregistrement de l’exigence.

Quand une exigence doit être revue, la plateforme prévient ; inutile de s’en souvenir.

Voir la conformité réglementaire de Kimobox