Parcours d’apprentissage
Conformité réglementaire — Gestion des exigences légales
Les quatre blocs pour passer de « je crois que nous sommes en règle » à un registre vivant des exigences légales, avec veille réglementaire et évaluation périodique.
Votre progression
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- 1 Identification des exigences légales applicables Comment déterminer quelles lois, quels règlements et quelles normes vous sont réellement applicables. Bloc 1
- 2 Registre avec validité et responsable Les informations à associer à chaque exigence pour qu’elle soit réellement exploitable, et pas seulement consignée. Bloc 2
- 3 Veille sur les évolutions réglementaires Comment savoir qu’une loi a changé avant qu’une inspection ne vous le signale. Bloc 3
- 4 Évaluation périodique de la conformité Comment transformer le registre des exigences en un véritable rapport de conformité. Bloc 4
La gestion de la conformité réglementaire expliquée bloc par bloc
Presque toutes les normes ISO imposent d’identifier les exigences légales et autres exigences applicables à l’organisme, puis d’en évaluer le respect, au-delà des seules exigences de la norme.
Ce parcours explique comment construire ce registre et le faire vivre, de l’identification initiale à l’évaluation périodique et au lien avec les non-conformités.
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