Cinq domaines d’action et un principe de départ
L’article 6.4 de l’ISO 26000 regroupe cinq domaines d’action : emploi et relations employeur/employé, conditions de travail et protection sociale, dialogue social, santé et sécurité au travail, et développement du capital humain et formation sur le lieu de travail. Il couvre le personnel de l’organisation et le travail effectué pour son compte, y compris en sous-traitance.
Le principe de départ est que le travail n’est pas une marchandise : les personnes ne peuvent être traitées comme un simple facteur de production. Tout le reste en découle.
Emploi et relations employeur/employé
Le guide demande que le travail s’effectue dans le cadre d’une relation de travail reconnue, assortie des protections que confère la loi. Il pointe comme un risque le recours à des montages qui déguisent des relations d’emploi pour se soustraire à des obligations, et demande de vérifier que les sous-traitants et les entreprises de travail temporaire respectent eux aussi leurs obligations.
Planifier les effectifs pour éviter le travail occasionnel inutile et annoncer suffisamment à l’avance les changements qui affectent l’emploi, comme les fermetures ou les restructurations, relèvent de ce domaine d’action.
Conditions de travail et protection sociale
Ce domaine comprend les salaires, la durée du travail, les repos, les congés, la conciliation entre vie professionnelle et vie privée et la protection sociale. L’ISO 26000 demande au minimum de respecter la loi et les conventions collectives applicables, et que la rémunération suffise à couvrir les besoins des travailleurs et de leur famille.
Le guide demande aussi de respecter la vie familiale grâce à des horaires raisonnables, à des congés et, lorsque c’est possible, à de la flexibilité, et de ne pas discriminer dans ces conditions les personnes à temps partiel ou en contrat à durée déterminée.
Dialogue social
Le dialogue social englobe la négociation, la consultation et l’échange d’informations entre l’organisation et les représentants des travailleurs. Le guide demande de reconnaître le droit de s’organiser et de négocier collectivement, et de ne pas l’entraver, par exemple en délocalisant l’activité ou en menaçant de le faire.
Garder la trace des consultations menées avant les changements importants montre que le dialogue existe et qu’il ne se réduit pas à l’annonce de décisions déjà prises.
Santé et sécurité au travail
L’organisation doit prévenir les atteintes à la santé physique et mentale des travailleurs. L’ISO 26000 demande une politique de santé et sécurité, l’analyse et la maîtrise des risques, la fourniture gratuite des équipements de protection nécessaires, l’enregistrement et l’analyse des incidents ainsi que la participation du personnel.
Une organisation dotée d’un système conforme à l’ISO 45001 couvre déjà l’essentiel de ce domaine d’action ; le guide y ajoute un regard sur les sous-traitants et une attention aux risques psychosociaux.
Développement du capital humain et formation
Le dernier domaine d’action porte sur la formation, l’apprentissage et le développement professionnel, accessibles à tous et sans discrimination. Il comprend également l’aide au reclassement des personnes qui perdent leur emploi à la suite de changements dans l’organisation.
Un plan de formation qui enregistre les heures et les bénéficiaires permet de vérifier si l’accès est réellement égal entre catégories de personnel, équipes et sites.
Ce que demande habituellement l’auditeur
- Relations de travail formalisées, y compris pour la sous-traitance et le travail temporaire
- Conditions de travail conformes à la loi et aux conventions collectives, revues périodiquement
- Registre des consultations des représentants du personnel avant les changements importants
- Évaluation des risques couvrant les risques psychosociaux et les sous-traitants
- Incidents de sécurité enregistrés et analysés
- Plan de formation avec un accès mesuré par catégorie de personnel
Comment traiter les conditions de travail dans Kimobox
- 1Enregistrez la formation de chaque salarié dans le dossier numérique de Kimobox.
- 2Documentez les indicateurs de sécurité et de bien-être au travail.
- 3Donnez à chaque salarié accès à son plan de développement depuis le portail.
Le dossier formation et sécurité de chaque personne est centralisé et toujours à jour.
Modèles et enregistrements ISO 26000:2010 de ce chapitre
- Registre du dialogue social selon l’ISO 26000 · Bonne pratique