Huit domaines d’action et une responsabilité de respecter
L’article 6.3 de l’ISO 26000 divise cette question centrale en huit domaines d’action : devoir de vigilance, situations présentant un risque pour les droits de l’homme, prévention de la complicité, remédier aux atteintes aux droits de l’homme, discrimination et groupes vulnérables, droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels, et principes fondamentaux et droits au travail.
Le guide part d’une idée simple : protéger les droits de l’homme incombe aux États, mais les respecter relève de la responsabilité de toute organisation, y compris là où l’État ne les garantit pas. L’entreprise répond de ses propres impacts et de ceux auxquels elle contribue à travers ses relations.
Devoir de vigilance
Le devoir de vigilance est le processus continu par lequel on identifie les impacts négatifs réels ou potentiels sur les droits de l’homme, on les prévient ou les atténue et on rend compte de la manière dont on l’a fait. Ce n’est pas un audit ponctuel : il se renouvelle lorsque l’activité change, lorsqu’on s’implante dans un nouveau pays ou lorsqu’on fait appel à un fournisseur à risque.
Cette approche est la même que celle développée par les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, de 2011, et par les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, mis à jour en 2023. Une organisation qui l’applique conformément à l’ISO 26000 est bien placée pour répondre aux exigences de vigilance que formulent de plus en plus de clients et de régulateurs.
Situations à risque et complicité
Le guide signale des contextes où le risque s’accroît : conflits ou instabilité politique, pauvreté, activités extractives qui touchent des ressources comme l’eau ou la terre, proximité de communautés autochtones ou chaînes d’approvisionnement recourant au travail informel. Dans ces situations, la vigilance doit être renforcée.
Prévenir la complicité, c’est ne pas tirer profit d’abus commis par d’autres ni les faciliter : un fournisseur qui recourt au travail forcé, un partenaire qui expulse une communauté ou un service de sécurité qui fait usage de la violence. Détourner le regard n’exonère pas de responsabilité.
Non-discrimination et groupes vulnérables
L’organisation doit s’assurer qu’elle ne pratique aucune discrimination fondée notamment sur le sexe, l’origine, la religion, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, ni à l’embauche ni dans le traitement des clients et des communautés. Le guide demande une attention particulière aux groupes vulnérables, comme les femmes, les enfants, les personnes handicapées, les peuples autochtones ou les travailleurs migrants.
Examiner les processus de recrutement, de rémunération et de promotion à partir de données ventilées est le moyen le plus direct de déceler des discriminations que personne ne recherche, mais qui existent bel et bien.
Mécanismes de réclamation
Quiconque estime que ses droits ont été bafoués doit pouvoir le faire savoir. L’ISO 26000 demande des mécanismes légitimes, accessibles, prévisibles, équitables, transparents et compatibles avec les droits de l’homme, qui ne se substituent pas à la voie judiciaire et n’empêchent pas d’y recourir.
En pratique, un canal ouvert aux salariés, aux fournisseurs et aux communautés, avec des délais de réponse connus et une protection contre les représailles, couvre à la fois ce domaine d’action et une bonne partie de ce qu’exigent les normes de conformité.
Droits fondamentaux au travail
Ce domaine d’action renvoie aux principes de l’Organisation internationale du travail : liberté d’association et négociation collective, élimination du travail forcé, abolition du travail des enfants et élimination de la discrimination en matière d’emploi. Depuis 2022, la Déclaration de l’OIT de 1998 inclut également un milieu de travail sûr et salubre.
Ils s’appliquent au personnel de l’organisation et doivent être surveillés dans la chaîne d’approvisionnement, où se concentrent généralement les risques les plus élevés.
Ce que demande habituellement l’auditeur
- Analyse des risques liés aux droits de l’homme pour l’activité propre et les fournisseurs critiques
- Révision de l’analyse en cas de changement d’activité, de pays ou de fournisseur
- Politique de non-discrimination documentée et diffusée
- Données de recrutement, de rémunération et de promotion examinées par catégorie de personnel
- Canal de réclamation accessible aussi aux tiers, avec des délais et une protection contre les représailles
- Clauses relatives au travail forcé et au travail des enfants dans les contrats fournisseurs
Comment traiter les droits de l’homme dans Kimobox
- 1Enregistrez l’analyse des risques liés aux droits de l’homme comme enregistrement versionné.
- 2Documentez la politique de non-discrimination et sa diffusion.
- 3Utilisez aussi le dispositif d’alerte de Kimobox pour cette question.
Le canal de réclamation est centralisé et traçable, avec la preuve de chaque dossier et de sa résolution.
Modèles et enregistrements ISO 26000:2010 de ce chapitre
- Modèle d’évaluation de vigilance en matière de droits humains · Bonne pratique