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Cette page porte sur une réglementation et des outils propres à l’Espagne. Le service décrit s’adresse aux entreprises qui exercent en Espagne.

Module 4 sur 5 · UNE 19602 · Bloc 4

Supervision et audit du système

Le système doit être supervisé avec des données réelles : indicateurs fiscaux, audits internes et revue périodique par la direction.

Contenu révisé le

Indicateurs de compliance fiscale

Des mesures comme les contrôles exécutés, les incidents détectés ou les formations réalisées, pour évaluer le système.

Audit interne

Revue périodique des contrôles fiscaux, centrée sur les processus les plus à risque.

Revue de direction

La direction passe le système en revue à partir des données de supervision et décide des ajustements face aux évolutions réglementaires.

Ce que demande habituellement l’auditeur

  • Indicateurs de compliance fiscale définis
  • Programme d’audit interne des contrôles fiscaux
  • Comptes rendus de revue de direction
  • Ajustements documentés face aux évolutions réglementaires

Comment traiter la supervision dans Kimobox

  1. 1Paramétrez les indicateurs de compliance fiscale pour qu’ils se calculent à partir des enregistrements du système.
  2. 2Planifiez l’audit interne des contrôles fiscaux les plus à risque.
  3. 3Enregistrez les décisions de la revue de direction face aux évolutions réglementaires.

Les indicateurs de compliance fiscale sont visibles dans un tableau de bord, prêts pour n’importe quelle revue.

Voir les audits et les indicateurs du portail qualité

Modèles et enregistrements UNE 19602 de ce chapitre