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Cette page porte sur une réglementation et des outils propres à l’Espagne. Le service décrit s’adresse aux entreprises qui exercent en Espagne.

Module 3 sur 5 · UNE 19602 · Bloc 3

Contrôles fiscaux et dispositif d’alerte

L’UNE 19602 exige des contrôles proportionnés à chaque risque fiscal et un dispositif d’alerte accessible pour signaler les irrégularités fiscales.

Contenu révisé le

Contrôles fiscaux

Contrôles spécifiques sur les processus les plus exposés au risque fiscal, avec la preuve documentaire de leur exécution.

Formation fiscale

Formation adaptée au risque fiscal de chaque poste, en particulier dans les fonctions comptables et financières.

Dispositif d’alerte

Canal confidentiel pour signaler les irrégularités fiscales, avec une protection contre les représailles.

Ce que demande habituellement l’auditeur

  • Contrôles fiscaux documentés par processus à risque
  • Plan de formation fiscale par rôle
  • Dispositif d’alerte opérationnel et confidentiel
  • Registre d’exécution des contrôles fiscaux

Comment traiter les contrôles dans Kimobox

  1. 1Documentez les contrôles fiscaux directement sur la cartographie des processus.
  2. 2Enregistrez la formation fiscale de chaque salarié dans le portail salarié.
  3. 3Gérez le dispositif d’alerte avec confidentialité et traçabilité de chaque dossier.

Chaque contrôle fiscal est enregistré avec sa preuve, prête à être présentée sans mauvaise surprise le jour d’un contrôle.

Voir le portail salarié de Kimobox

Modèles et enregistrements UNE 19602 de ce chapitre