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Cette page porte sur une réglementation et des outils propres à l’Espagne. Le service décrit s’adresse aux entreprises qui exercent en Espagne.

Module 2 sur 5 · UNE 19602 · Bloc 2

Cartographie des risques fiscaux

Le cœur de l’UNE 19602, c’est la cartographie des risques fiscaux : où la conformité fiscale peut échouer, et avec quelles conséquences.

Contenu révisé le

Identification des risques fiscaux

Revue de chaque processus ayant une incidence fiscale — facturation, TVA, retenues, prix de transfert — pour identifier les risques.

Évaluation du risque fiscal

Évaluation de la probabilité et de l’impact de chaque risque, y compris l’exposition aux sanctions.

Hiérarchisation et traitement

Décision sur les risques qui exigent des contrôles supplémentaires et ceux que couvrent déjà les contrôles existants.

Ce que demande habituellement l’auditeur

  • Cartographie des risques fiscaux par processus
  • Évaluation de la probabilité et de l’impact documentée
  • Hiérarchisation des risques selon un critère explicite
  • Revue périodique de la cartographie en cas d’évolution réglementaire

Comment traiter la cartographie des risques dans Kimobox

  1. 1Enregistrez dans Kimobox la cartographie des risques fiscaux avec leur probabilité et leur impact.
  2. 2Reliez chaque risque fiscal au processus qui le génère.
  3. 3Programmez la revue de la cartographie lorsque la réglementation fiscale évolue.

Chaque risque fiscal est relié au processus qui le génère, et non isolé dans un tableur coupé du quotidien.

Comment construire la cartographie des processus dans Kimobox

Modèles et enregistrements UNE 19602 de ce chapitre