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Cette page porte sur une réglementation et des outils propres à l’Espagne. Le service décrit s’adresse aux entreprises qui exercent en Espagne.

Modèles et enregistrements · UNE 19602

Modèle de cartographie des risques fiscaux UNE 19602

Où la conformité fiscale de l’entreprise peut échouer, combien cela coûterait et ce qui l’empêche aujourd’hui, processus par processus.

En une phrase

La cartographie des risques fiscaux identifie, par processus et par impôt, les risques de manquement aux obligations fiscales, les évalue selon leur probabilité et leur impact — impôt, majorations, intérêts, sanction et, au-delà de 120 000 € par période, délit fiscal — et les relie aux contrôles qui les couvrent ; c’est l’élément central que l’UNE 19602 demande d’identifier, d’analyser et d’évaluer.

Contenu révisé le

Type d’information
Document obligatoire Évaluation des risques fiscaux exigée par l’UNE 19602, tenue à jour
Qui le renseigne
Organe de compliance fiscale Avec le service administratif et le conseil fiscal, qui savent comment chaque impôt est traité
Quand
Au moins une fois par an Et lors de changements réglementaires, d’opérations nouvelles, de réorganisations ou d’incidents
Durée de conservation
Au moins 6 ans L’UNE 19602 ne fixe aucune durée. La documentation comptable se conserve six ans (art. 30 du Code de commerce espagnol), l’administration peut contrôler pendant quatre ans (art. 66 de la LGT) et les bases négatives en attente de compensation, jusqu’à dix ans (art. 66 bis).

Ce que demande la norme


Ce qu’exige UNE 19602 et ce qui est laissé à votre appréciation

L’UNE 19602 demande d’identifier, d’analyser et d’évaluer les risques fiscaux de l’organisme et de les réexaminer périodiquement et lors de changements. La cartographie est la manière de le documenter et de démontrer que l’évaluation existait avant un contrôle fiscal, et non après.

La norme n’impose aucune échelle. Le plus raisonnable est d’évaluer l’impact en argent — impôt, intérêts, majorations, sanction — et de signaler à part les risques qui pourraient atteindre le seuil du délit fiscal de l’art. 305 du Code pénal espagnol, en raison de leur effet sur la personne morale.

Par rapport à la matrice des risques de l’ISO 37301, cette cartographie descend au détail de chaque impôt et de chaque processus : facturation et TVA (l’IVA espagnol), retenues à la source, opérations entre parties liées, déductions, accises.

Structure


Les champs que doit comporter le modèle

  • Processus et domaine responsable
  • Impôt ou obligation concernée
  • Description du risque et causes
  • Probabilité
  • Impact : impôt, majorations, intérêts et sanction estimés
  • Possibilité d’atteindre le seuil du délit fiscal
  • Contrôles existants et leur efficacité
  • Risque résiduel, priorité et actions
  • Date d’évaluation et prochaine revue

Exemple


Exemple : risque sur la déduction de la TVA chez un distributeur

Entreprise, personnes et chiffres fictifs : l’exemple montre seulement à quoi ressemble un enregistrement correctement renseigné.

Champ Contenu
Organisme Comercial Duero (fictif) · distribution en gros · 140 personnes
Processus Achats et comptabilisation des factures reçues
Impôt TVA · déduction de la taxe supportée
Risque Déduire la TVA de factures ne respectant pas les mentions obligatoires ou de dépenses non affectées à l’activité
Évaluation Probabilité moyenne · impact estimé à 35 000 € entre impôt, intérêts et sanction
Délit fiscal N’atteint pas le seuil
Contrôles Vérification des mentions de la facture avant comptabilisation (contrôle CT-04)
Risque résiduel Faible · revue annuelle
Date 10 mars 2026

À l’audit


Les erreurs que relèvent souvent les auditeurs

  • Une cartographie générique copiée d’une autre entreprise, sans processus propres.
  • Un impact évalué en « élevé, moyen, faible » sans aucun chiffre pour l’étayer.
  • Aucune revue après un changement réglementaire ni après une demande de l’Agencia Tributaria (AEAT).
  • Des risques sans contrôles associés ou des contrôles sans preuve d’exécution.

Dans Kimobox


Comment tenir cet enregistrement dans Kimobox

  1. 1La cartographie des risques fiscaux est enregistrée avec leur probabilité et leur impact.
  2. 2Chaque risque fiscal est relié au processus qui le génère.
  3. 3La revue de la cartographie est programmée pour les évolutions de la réglementation fiscale.

Questions fréquentes


Ce que l’on nous demande avant de commencer

Quelle différence avec la matrice des risques de l’ISO 37301 ?

La matrice de l’ISO 37301 couvre toute obligation de conformité ; la cartographie de l’UNE 19602 ne développe que l’obligation fiscale, avec plus de détail par impôt et un impact chiffré en argent. Les deux peuvent coexister : la cartographie fiscale est un chapitre détaillé de la matrice générale.

Faut-il inclure les impôts locaux ?

Oui, s’ils entrent dans le périmètre du système. Les impôts locaux espagnols comme l’impuesto sobre actividades económicas (IAE) ou l’impuesto sobre bienes inmuebles (IBI) présentent rarement un risque élevé, mais ils doivent être évalués.

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