Cette page porte sur une réglementation et des outils propres à l’Espagne. Le service décrit s’adresse aux entreprises qui exercent en Espagne.
Modèles et enregistrements · UNE 19602
Modèle de cartographie des risques fiscaux UNE 19602
Où la conformité fiscale de l’entreprise peut échouer, combien cela coûterait et ce qui l’empêche aujourd’hui, processus par processus.
En une phrase
La cartographie des risques fiscaux identifie, par processus et par impôt, les risques de manquement aux obligations fiscales, les évalue selon leur probabilité et leur impact — impôt, majorations, intérêts, sanction et, au-delà de 120 000 € par période, délit fiscal — et les relie aux contrôles qui les couvrent ; c’est l’élément central que l’UNE 19602 demande d’identifier, d’analyser et d’évaluer.
- Type d’information
- Document obligatoire Évaluation des risques fiscaux exigée par l’UNE 19602, tenue à jour
- Qui le renseigne
- Organe de compliance fiscale Avec le service administratif et le conseil fiscal, qui savent comment chaque impôt est traité
- Quand
- Au moins une fois par an Et lors de changements réglementaires, d’opérations nouvelles, de réorganisations ou d’incidents
- Durée de conservation
- Au moins 6 ans L’UNE 19602 ne fixe aucune durée. La documentation comptable se conserve six ans (art. 30 du Code de commerce espagnol), l’administration peut contrôler pendant quatre ans (art. 66 de la LGT) et les bases négatives en attente de compensation, jusqu’à dix ans (art. 66 bis).
Ce que demande la norme
Ce qu’exige UNE 19602 et ce qui est laissé à votre appréciation
L’UNE 19602 demande d’identifier, d’analyser et d’évaluer les risques fiscaux de l’organisme et de les réexaminer périodiquement et lors de changements. La cartographie est la manière de le documenter et de démontrer que l’évaluation existait avant un contrôle fiscal, et non après.
La norme n’impose aucune échelle. Le plus raisonnable est d’évaluer l’impact en argent — impôt, intérêts, majorations, sanction — et de signaler à part les risques qui pourraient atteindre le seuil du délit fiscal de l’art. 305 du Code pénal espagnol, en raison de leur effet sur la personne morale.
Par rapport à la matrice des risques de l’ISO 37301, cette cartographie descend au détail de chaque impôt et de chaque processus : facturation et TVA (l’IVA espagnol), retenues à la source, opérations entre parties liées, déductions, accises.
Structure
Les champs que doit comporter le modèle
- Processus et domaine responsable
- Impôt ou obligation concernée
- Description du risque et causes
- Probabilité
- Impact : impôt, majorations, intérêts et sanction estimés
- Possibilité d’atteindre le seuil du délit fiscal
- Contrôles existants et leur efficacité
- Risque résiduel, priorité et actions
- Date d’évaluation et prochaine revue
Exemple
Exemple : risque sur la déduction de la TVA chez un distributeur
Entreprise, personnes et chiffres fictifs : l’exemple montre seulement à quoi ressemble un enregistrement correctement renseigné.
| Champ | Contenu |
|---|---|
| Organisme | Comercial Duero (fictif) · distribution en gros · 140 personnes |
| Processus | Achats et comptabilisation des factures reçues |
| Impôt | TVA · déduction de la taxe supportée |
| Risque | Déduire la TVA de factures ne respectant pas les mentions obligatoires ou de dépenses non affectées à l’activité |
| Évaluation | Probabilité moyenne · impact estimé à 35 000 € entre impôt, intérêts et sanction |
| Délit fiscal | N’atteint pas le seuil |
| Contrôles | Vérification des mentions de la facture avant comptabilisation (contrôle CT-04) |
| Risque résiduel | Faible · revue annuelle |
| Date | 10 mars 2026 |
À l’audit
Les erreurs que relèvent souvent les auditeurs
- Une cartographie générique copiée d’une autre entreprise, sans processus propres.
- Un impact évalué en « élevé, moyen, faible » sans aucun chiffre pour l’étayer.
- Aucune revue après un changement réglementaire ni après une demande de l’Agencia Tributaria (AEAT).
- Des risques sans contrôles associés ou des contrôles sans preuve d’exécution.
Dans Kimobox
Comment tenir cet enregistrement dans Kimobox
- 1La cartographie des risques fiscaux est enregistrée avec leur probabilité et leur impact.
- 2Chaque risque fiscal est relié au processus qui le génère.
- 3La revue de la cartographie est programmée pour les évolutions de la réglementation fiscale.
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande avant de commencer
Quelle différence avec la matrice des risques de l’ISO 37301 ?
La matrice de l’ISO 37301 couvre toute obligation de conformité ; la cartographie de l’UNE 19602 ne développe que l’obligation fiscale, avec plus de détail par impôt et un impact chiffré en argent. Les deux peuvent coexister : la cartographie fiscale est un chapitre détaillé de la matrice générale.
Faut-il inclure les impôts locaux ?
Oui, s’ils entrent dans le périmètre du système. Les impôts locaux espagnols comme l’impuesto sobre actividades económicas (IAE) ou l’impuesto sobre bienes inmuebles (IBI) présentent rarement un risque élevé, mais ils doivent être évalués.
Tenez les enregistrements UNE 19602 sans modèles éparpillés
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