Cette page porte sur une réglementation et des outils propres à l’Espagne. Le service décrit s’adresse aux entreprises qui exercent en Espagne.
Modèles et enregistrements · UNE 19602
Modèle de registre des obligations fiscales UNE 19602
L’inventaire de ce que l’entreprise doit déclarer, payer ou communiquer à l’administration fiscale espagnole (AEAT), avec son calendrier et la personne qui répond de chaque dépôt.
En une phrase
Le registre des obligations fiscales relie chaque impôt ou obligation déclarative qui concerne l’organisme à son formulaire, sa périodicité, son échéance et son responsable ; c’est le point de départ du contexte fiscal que l’UNE 19602 demande de connaître avant d’évaluer les risques, et sans lui la cartographie des risques ignore ce qui peut ne pas être respecté.
- Type d’information
- Document obligatoire Partie du contexte fiscal que l’UNE 19602 demande d’identifier et de tenir à jour
- Qui le renseigne
- Service administratif et conseil fiscal L’organe de compliance fiscale vérifie qu’il est complet
- Quand
- Au début de chaque exercice Et lors de changements réglementaires ou d’opérations nouvelles
- Durée de conservation
- Au moins 6 ans L’UNE 19602 ne fixe aucune durée. La documentation comptable se conserve six ans (art. 30 du Code de commerce espagnol), l’administration peut contrôler pendant quatre ans (art. 66 de la LGT) et les bases négatives en attente de compensation, jusqu’à dix ans (art. 66 bis).
Ce que demande la norme
Ce qu’exige UNE 19602 et ce qui est laissé à votre appréciation
L’UNE 19602 commence par la compréhension du contexte fiscal : quelles obligations pèsent sur l’organisme du fait de son activité, de sa taille, de ses opérations et des territoires où il opère. Le registre les énumère et les tient à jour.
À la différence du registre des obligations de l’ISO 37301, celui-ci descend au niveau opérationnel : chaque formulaire (modelo) d’autoliquidation ou de déclaration informative de l’AEAT, avec son échéance. Sa revue périodique constitue en soi un contrôle.
Il doit aussi inclure les obligations qui naissent d’opérations ponctuelles — une restructuration, un paiement à un non-résident — et pas seulement celles du calendrier récurrent.
Structure
Les champs que doit comporter le modèle
- Impôt ou obligation déclarative
- Formulaire ou mode d’exécution
- Périodicité et échéance
- Domaine et personne chargés de la préparer
- Personne qui vérifie avant le dépôt
- Source réglementaire
- Preuve du dépôt et du paiement
- Risque de la cartographie auquel elle se rattache
Exemple
Exemple : extrait du calendrier d’un distributeur
Entreprise, personnes et chiffres fictifs : l’exemple montre seulement à quoi ressemble un enregistrement correctement renseigné.
| Champ | Contenu |
|---|---|
| TVA (IVA), autoliquidation | Modelo 303 de l’AEAT · trimestriel · jusqu’au 20 du mois suivant (celui du quatrième trimestre, jusqu’au 30 janvier) · préparé par la comptabilité, vérifié par le conseil |
| Retenues sur salaires | Modelo 111 · trimestriel · préparé par le service paie |
| Impôt sur les sociétés (impuesto sobre sociedades) | Modelo 200 · annuel · dans les 25 jours calendaires qui suivent les six mois après la clôture · conseil fiscal |
| Opérations avec des tiers | Modelo 347 · annuel · février · comptabilité |
| Opération ponctuelle 2026 | Paiement de redevances à une société non résidente (fictive) : retenue et déclaration spécifique · conseil fiscal |
| Lien | Chaque obligation renvoie à son risque dans la cartographie fiscale |
À l’audit
Les erreurs que relèvent souvent les auditeurs
- Seules figurent les obligations du calendrier habituel ; celles des opérations ponctuelles manquent.
- Rien n’indique qui vérifie chaque déclaration avant son dépôt.
- Le dépôt est externalisé et l’entreprise ne conserve aucune preuve de ce qui a été déposé.
- Le registre n’est pas mis à jour quand la réglementation change ou que l’entreprise franchit un seuil.
Dans Kimobox
Comment tenir cet enregistrement dans Kimobox
- 1Les obligations fiscales sont enregistrées comme un document vivant.
- 2Chaque échéance entre dans le calendrier avec un rappel préalable à son responsable.
- 3Chaque obligation est reliée au risque fiscal et au processus qui la génère.
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande avant de commencer
Le calendrier du cabinet de conseil suffit-il ?
C’est un bon point de départ, mais le registre doit appartenir à l’entreprise et ajouter ce que le calendrier ne dit pas : qui prépare, qui vérifie, avec quelle preuve et quel risque est couvert.
Faut-il inclure les obligations d’autres pays ?
Oui, si l’organisme y opère et qu’elles entrent dans le périmètre du système. Ce sont souvent les plus risquées, précisément parce que personne ne les a dans le calendrier local.
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