Contexte fiscal de l’organisme
Identification des obligations fiscales applicables et des facteurs de risque fiscal propres au secteur et à l’activité.
Organe de compliance fiscale
Désignation d’un responsable ou d’un organe disposant de l’indépendance et de l’autorité suffisantes pour superviser la conformité fiscale.
Politique de compliance fiscale
Document qui fixe l’engagement de l’organisme en matière de conformité fiscale et de prévention de la fraude fiscale.
Ce que demande habituellement l’auditeur
- Registre des obligations fiscales applicables
- Organe de compliance fiscale désigné, doté d’autorité
- Politique de compliance fiscale documentée
- Preuve de l’indépendance de l’organe de compliance
Comment traiter le contexte dans Kimobox
- 1Enregistrez les obligations fiscales comme un document vivant dans Kimobox.
- 2Documentez la nomination et l’autorité de l’organe de compliance fiscale.
- 3Publiez la politique de compliance fiscale comme document maîtrisé.
La nomination de l’organe de compliance fiscale est documentée, prête à prouver son indépendance.
Modèles et enregistrements UNE 19602 de ce chapitre
- Modèle de registre des obligations fiscales UNE 19602 · Document obligatoire
- Modèle de politique de compliance fiscale UNE 19602 · Document obligatoire
- Procès-verbal de désignation de l’organe de compliance fiscale · Bonne pratique