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Cette page porte sur une réglementation et des outils propres à l’Espagne. Le service décrit s’adresse aux entreprises qui exercent en Espagne.

Module 1 sur 5 · UNE 19602 · Bloc 1

Contexte et organe de compliance fiscale

L’UNE 19602 commence par la compréhension du contexte fiscal de l’entreprise et la désignation d’un organe de compliance fiscale doté d’une réelle autorité.

Contenu révisé le

Contexte fiscal de l’organisme

Identification des obligations fiscales applicables et des facteurs de risque fiscal propres au secteur et à l’activité.

Organe de compliance fiscale

Désignation d’un responsable ou d’un organe disposant de l’indépendance et de l’autorité suffisantes pour superviser la conformité fiscale.

Politique de compliance fiscale

Document qui fixe l’engagement de l’organisme en matière de conformité fiscale et de prévention de la fraude fiscale.

Ce que demande habituellement l’auditeur

  • Registre des obligations fiscales applicables
  • Organe de compliance fiscale désigné, doté d’autorité
  • Politique de compliance fiscale documentée
  • Preuve de l’indépendance de l’organe de compliance

Comment traiter le contexte dans Kimobox

  1. 1Enregistrez les obligations fiscales comme un document vivant dans Kimobox.
  2. 2Documentez la nomination et l’autorité de l’organe de compliance fiscale.
  3. 3Publiez la politique de compliance fiscale comme document maîtrisé.

La nomination de l’organe de compliance fiscale est documentée, prête à prouver son indépendance.

Voir le portail qualité de Kimobox

Modèles et enregistrements UNE 19602 de ce chapitre