Cette page porte sur une réglementation et des outils propres à l’Espagne. Le service décrit s’adresse aux entreprises qui exercent en Espagne.
Modèles et enregistrements · UNE 19602 · Chapitre 8.3
Modèle de registre des contrôles fiscaux UNE 19602
La preuve, contrôle par contrôle, que ce que la cartographie des risques dit être vérifié l’a réellement été, quand et par qui.
En une phrase
Le registre des contrôles fiscaux décrit chaque contrôle financier ou non financier qui couvre un risque fiscal — ce qui est vérifié, par qui, à quelle fréquence — et conserve la preuve de chaque exécution et son résultat ; l’UNE 19602 exige de mettre en place ces contrôles (8.3), et sans registre d’exécution il n’y a aucun moyen de démontrer lors d’un contrôle fiscal qu’ils fonctionnaient.
- Où la norme l’exige
- UNE 19602 · Chapitre 8.3 Le chapitre de l’UNE 19602:2019 est cité lorsqu’il a été vérifié ; sinon, chaque modèle renvoie au bloc correspondant de l’Académie.
- Type d’information
- Enregistrement obligatoire Contrôles exigés au chapitre 8.3 ; la preuve d’exécution est conservée
- Qui le renseigne
- Responsable de chaque contrôle En général le service administratif ou la comptabilité ; l’organe de compliance fiscale supervise
- Quand
- À la fréquence de chaque contrôle Avant chaque déclaration, chaque mois, chaque trimestre ou chaque année selon le risque
- Durée de conservation
- Au moins 6 ans L’UNE 19602 ne fixe aucune durée. La documentation comptable se conserve six ans (art. 30 du Code de commerce espagnol), l’administration peut contrôler pendant quatre ans (art. 66 de la LGT) et les bases négatives en attente de compensation, jusqu’à dix ans (art. 66 bis).
Ce que demande la norme
Ce qu’exige UNE 19602 et ce qui est laissé à votre appréciation
L’UNE 19602 demande de mettre en place des contrôles financiers et non financiers, proportionnés aux risques fiscaux identifiés, sur les processus de l’organisme. La norme laisse toute liberté dans leur conception ; ce qu’elle n’admet pas, c’est un contrôle sans preuve qu’il est exécuté.
Chaque contrôle doit renvoyer au risque de la cartographie qu’il couvre. Un contrôle qui ne couvre aucun risque est superflu ; un risque élevé sans contrôle est une non-conformité.
C’est la preuve qui fait du contrôle une démonstration de diligence : la date, l’échantillon examiné, le résultat et la personne qui l’a réalisé.
Structure
Les champs que doit comporter le modèle
- Identifiant et description du contrôle
- Risque de la cartographie couvert
- Type : financier ou non financier ; préventif ou détectif
- Responsable de son exécution
- Fréquence
- Exécution : date, échantillon examiné et résultat
- Incidents détectés et leur traitement
- Preuve jointe
Exemple
Exemple : contrôle préalable à la TVA trimestrielle
Entreprise, personnes et chiffres fictifs : l’exemple montre seulement à quoi ressemble un enregistrement correctement renseigné.
| Champ | Contenu |
|---|---|
| Contrôle | CT-04 · Vérification des mentions de la facture et de l’affectation avant de déduire la TVA |
| Risque | Déduction indue de la TVA supportée |
| Type | Financier · préventif |
| Responsable | Cheffe comptable |
| Fréquence | Trimestrielle, avant le modelo 303 de l’AEAT |
| Exécution | 8 juillet 2026 · 60 factures examinées par échantillonnage · 2 incidents |
| Incidents | Deux factures sans le NIF espagnol du destinataire : une facture rectificative est demandée avant déduction |
| Preuve | Feuille d’échantillonnage et courriels de demande joints |
À l’audit
Les erreurs que relèvent souvent les auditeurs
- Des contrôles décrits dans un manuel sans enregistrement de leur date d’exécution.
- Des contrôles rattachés à aucun risque de la cartographie.
- La personne qui exécute le contrôle est celle qui prépare ce qu’elle contrôle, sans revue.
- Des incidents détectés lors du contrôle qui ne sont ni corrigés ni enregistrés.
Dans Kimobox
Comment tenir cet enregistrement dans Kimobox
- 1Les contrôles fiscaux sont documentés directement sur la cartographie des processus.
- 2Chaque exécution est enregistrée avec sa preuve, prête pour un contrôle fiscal.
- 3Les indicateurs de contrôles exécutés sont calculés à partir des enregistrements du système.
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande avant de commencer
Qu’est-ce qu’un contrôle non financier ?
Un contrôle qui ne porte pas sur des chiffres mais sur des comportements ou des décisions : l’approbation préalable des opérations à risque, la séparation des tâches ou la formation du personnel exposé.
L’audit des comptes suffit-il ?
Non. L’audit des comptes exprime une opinion sur les états financiers ; les contrôles fiscaux préviennent les erreurs dans chaque déclaration. Les deux sont complémentaires.
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