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Cette page porte sur une réglementation et des outils propres à l’Espagne. Le service décrit s’adresse aux entreprises qui exercent en Espagne.

Modèles et enregistrements · ENS

Modèle de politique de sécurité selon l’ENS

Le document dont dépend toute la sécurité du système : ce qui est protégé, pourquoi, qui répond de quoi et comment s’organise le reste de la documentation.

En une phrase

La politique de sécurité de l’ENS est le document approuvé par la direction qui énonce les objectifs ou la mission de l’organisation, le cadre réglementaire, les rôles de sécurité avec leurs devoirs, la structure des comités, les lignes directrices de la documentation et les risques liés au traitement des données personnelles, soit les contenus minimaux que fixe l’article 12 du Real Decreto 311/2022.

Contenu révisé le

Type d’information
Document obligatoire Art. 12 et mesure org.1 de l’annexe II, exigée dans toutes les catégories
Qui le renseigne
Direction ou organe supérieur Elle l’approuve ; le comité de sécurité la propose et la revoit
Quand
Lors de la mise en conformité avec l’ENS Et à chaque revue périodique ou changement organisationnel significatif
Durée de conservation
Version en vigueur et versions antérieures Les versions dépassées attestent depuis quand les rôles étaient attribués

Ce que demande la norme


Ce qu’exige ENS et ce qui est laissé à votre appréciation

C’est l’une des quatre mesures du cadre organisationnel exigées de la même façon en catégorie de base, moyenne et haute. L’article 12 fixe ce qui ne peut pas manquer : objectifs ou mission, cadre réglementaire, rôles de sécurité avec leurs devoirs et responsabilités, structure et composition des comités, lignes directrices pour structurer la documentation et risques liés au traitement des données personnelles.

Le décret royal demande de différencier les responsabilités : le responsable de la sécurité doit être distinct du responsable du système, sans lien hiérarchique entre eux (art. 13.3). Désigner une seule personne pour tout est le constat le plus fréquent.

La politique est déclinée dans la réglementation de sécurité (org.2) et dans les procédures (org.3) ; ce qui relève de la règle ou de l’instruction n’a pas sa place dans la politique.

Structure


Les champs que doit comporter le modèle

  • Objectifs ou mission de l’organisation
  • Cadre réglementaire applicable
  • Rôles de sécurité : responsable de l’information, du service, de la sécurité et du système, avec leurs devoirs
  • Comité de sécurité : composition et fonctions
  • Lignes directrices pour structurer la documentation de sécurité
  • Risques liés au traitement des données personnelles
  • Approbation : organe, date et version

Exemple


Exemple : extrait de la politique d’un fournisseur du secteur public

Entreprise, personnes et chiffres fictifs : l’exemple montre seulement à quoi ressemble un enregistrement correctement renseigné.

Champ Contenu
Mission Fournir aux collectivités locales espagnoles une plateforme de prise de rendez-vous disponible et fiable
Cadre réglementaire RD 311/2022, règlement (UE) 2016/679, Ley Orgánica 3/2018 (loi organique espagnole sur la protection des données) et contrats avec chaque mairie
Responsable de la sécurité Responsable de la conformité, sans lien avec le service informatique
Responsable du système Chef de l’infrastructure
Comité de sécurité Direction générale, responsable de la sécurité, responsable du système et délégué à la protection des données · réunion trimestrielle
Approbation Conseil d’administration de Gestiona Datos Locales (fictive), 15 janvier 2026 · v3

À l’audit


Les erreurs que relèvent souvent les auditeurs

  • Rien n’indique qui a approuvé la politique ni quand.
  • Responsable de la sécurité et responsable du système réunis en une même personne ou liés hiérarchiquement.
  • Les risques liés au traitement des données personnelles manquent.
  • La politique contient des règles d’utilisation des équipements qui relèvent de la réglementation.

Dans Kimobox


Comment tenir cet enregistrement dans Kimobox

  1. 1La politique et la réglementation de sécurité sont gérées comme des documents maîtrisés.
  2. 2La réglementation est diffusée au personnel concerné depuis le portail salarié, avec accusé de lecture.
  3. 3Chaque version conserve son approbation, et les versions antérieures restent accessibles.

Questions fréquentes


Ce que l’on nous demande avant de commencer

La politique de l’ISO 27001 suffit-elle ?

Elle peut servir de base, mais elle doit couvrir les six contenus de l’article 12, y compris les rôles propres à l’ENS et la structure des comités. Le plus courant est une politique unique qui satisfait les deux référentiels.

Une PME peut-elle n’avoir qu’une seule personne chargée de la sécurité ?

La séparation entre responsable de la sécurité et responsable du système est la règle. Le décret royal admet des exceptions justifiées, toujours avec des mesures compensatoires documentées.

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