Cette page porte sur une réglementation et des outils propres à l’Espagne. Le service décrit s’adresse aux entreprises qui exercent en Espagne.
Modèles et enregistrements · ENS
Registre des autorisations de l’ENS (processus org.4)
La porte d’entrée du système : rien n’est mis en production, connecté ou contracté sans une autorisation préalable, fondée sur des critères et traçable.
En une phrase
Le registre des autorisations de l’ENS consigne chaque demande d’intégration au système — installations, équipements et applications, liaisons de communication, supports, équipements mobiles ou services de tiers —, qui l’a autorisée et selon quels critères ; c’est la preuve du processus formel d’autorisation qu’exige la mesure org.4 de l’annexe II du Real Decreto 311/2022.
- Type d’information
- Enregistrement obligatoire Mesure org.4 de l’annexe II, exigée dans toutes les catégories
- Qui le renseigne
- Le demandeur et la personne qui autorise La procédure désigne qui autorise chaque type de composant ; c’est en général le responsable du système, avec l’aval du responsable de la sécurité
- Quand
- Avant d’intégrer le composant Une autorisation a posteriori est une régularisation et doit être enregistrée comme telle
- Durée de conservation
- Au moins jusqu’à l’audit suivant Le décret royal ne fixe aucune durée de conservation ; garder les versions de chaque cycle de deux ans permet de montrer à l’auditeur l’évolution d’un audit à l’autre.
Ce que demande la norme
Ce qu’exige ENS et ce qui est laissé à votre appréciation
La mesure org.4 demande un processus formel d’autorisation couvrant au moins l’utilisation des installations, la mise en production des équipements et des applications, l’établissement de liaisons de communication avec d’autres systèmes, l’utilisation de supports d’information, l’usage d’équipements mobiles et le recours à des services de tiers.
Le décret royal exige le processus ; le registre est ce qui permet de démontrer qu’il est suivi. Une autorisation perdue dans un courriel isolé ne peut pas être auditée deux ans plus tard.
Il est utile de mettre par écrit qui autorise chaque type de composant et selon quels critères : vérifications préalables, configuration de sécurité, incidence sur la catégorie.
Structure
Les champs que doit comporter le modèle
- Numéro, date de la demande et demandeur
- Type : installation, équipement, application, liaison, support, équipement mobile, service de tiers
- Description et finalité
- Vérifications de sécurité effectuées
- Incidence sur la catégorie ou sur la déclaration d’applicabilité
- Décision, personne qui autorise et date
- Conditions imposées
Exemple
Exemple : mise en service d’un service d’envoi de SMS
Entreprise, personnes et chiffres fictifs : l’exemple montre seulement à quoi ressemble un enregistrement correctement renseigné.
| Champ | Contenu |
|---|---|
| Numéro et date | AUT-2026-019 · 4 mars 2026 |
| Demandeur | Responsable produit |
| Type | Service de tiers |
| Description | Fournisseur de SMS (fictif) pour les rappels de rendez-vous aux citoyens |
| Vérifications | Contrat de sous-traitance des données, données hébergées dans l’UE, conformité ENS du fournisseur en catégorie moyenne |
| Incidence | Pas de changement de catégorie ; ajout à l’inventaire et à la mesure op.ext |
| Décision | Autorisé par le responsable du système avec l’aval du responsable de la sécurité, 11 mars |
| Conditions | Uniquement le numéro de téléphone et la date du rendez-vous ; jamais le motif |
À l’audit
Les erreurs que relèvent souvent les auditeurs
- Équipements ou applications en production sans autorisation enregistrée.
- Services cloud souscrits par un service sans passer par le processus.
- Rien n’indique par écrit qui peut autoriser chaque type de composant.
- Autorisations sans les vérifications qui justifient la décision.
Dans Kimobox
Comment tenir cet enregistrement dans Kimobox
- 1Le processus d’autorisation des composants est enregistré comme un circuit d’approbation.
- 2Chaque demande arrive à la personne qui doit l’autoriser selon son type, et la décision est conservée avec sa date et son auteur.
- 3La documentation du fournisseur d’un service autorisé se trouve dans le portail fournisseurs, avec la surveillance de ses échéances.
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande avant de commencer
Faut-il autoriser chaque nouvel ordinateur portable ?
On peut autoriser une fois un modèle et une configuration standard, puis enregistrer chaque mise en service comme une application de cette autorisation. Ce qui ne va pas, c’est que personne n’ait jamais autorisé le standard.
S’applique-t-il en catégorie de base ?
Oui. Les quatre mesures du cadre organisationnel, org.4 comprise, sont exigées dans toutes les catégories.
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