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Cette page porte sur une réglementation et des outils propres à l’Espagne. Le service décrit s’adresse aux entreprises qui exercent en Espagne.

Modèles et enregistrements · UNE 73401

Modèles et enregistrements de l’UNE 73401

Neuf enregistrements d’assurance qualité nucléaire, avec le critère qui les exige, le guide du Conseil de sécurité nucléaire espagnol qui les développe, leur durée de conservation selon l’IS-24 et un exemple renseigné.

En une phrase

L’UNE 73401 est la norme de base que le guide GS-10.1 du Conseil de sécurité nucléaire espagnol recommande pour les programmes d’assurance qualité des installations nucléaires espagnoles, et ses enregistrements — programme, éléments liés à la sûreté, vérification et modifications de conception, fournisseurs, dédicace d’articles de qualité commerciale, procédés spéciaux, points d’inspection et non-conformités avec leur traitement — doivent permettre de démontrer, des années plus tard, que chaque activité a été réalisée comme prévu ; l’Instruction IS-24 fixe ceux qui se conservent pendant toute la vie de l’installation.

Contenu révisé le

Édition en vigueur
UNE 73401:1995 Annule celle de 1987 ; confirmée par l’UNE en 2024
Norme recommandée par le CSN
GS-10.1, Rév. 2 Accepte comme alternatives l’Appendice B du 10 CFR 50, la KTA 1401 et le code de l’AIEA s’ils ne contredisent pas l’UNE
Système de management de l’exploitant
Instruction IS-19 Exigences du système de management des installations nucléaires (2008)
Conservation des enregistrements
Instruction IS-24 Permanents pendant la vie de l’installation ; non permanents, au moins cinq ans

Sommaire


Modèles et enregistrements UNE 73401

L’UNE 73401:1995 n’est pas citée ici par paragraphes : chaque modèle renvoie au critère d’assurance qualité qui s’applique et au guide de sûreté du CSN qui le développe. Le texte de la norme s’achète auprès de l’UNE.

Document obligatoire

Manuel du programme d’assurance qualité

Ce que doit décrire le manuel du programme d’assurance qualité nucléaire selon l’UNE 73401 et le GS-10.1…

Bonne pratique

Éléments liés à la sûreté

Comment identifier les éléments et activités liés à la sûreté nucléaire et leur niveau d’assurance qualité…

Enregistrement obligatoire

Vérification indépendante de la conception

Comment enregistrer la vérification indépendante de la conception d’éléments de sûreté selon l’UNE 73401 et…

Enregistrement obligatoire

Modification de conception

Comment traiter une modification de conception d’un élément lié à la sûreté : justification, impact, même…

Enregistrement obligatoire

Évaluation des fournisseurs

Comment évaluer et tenir la liste des fournisseurs d’éléments et services liés à la sûreté nucléaire…

Enregistrement obligatoire

Dédicace de qualité commerciale

Documenter la dédicace d’un composant commercial pour une fonction de sûreté nucléaire : caractéristiques…

Enregistrement obligatoire

Qualification des procédés spéciaux

Comment enregistrer la qualification des modes opératoires et du personnel en procédés spéciaux : soudage…

Enregistrement obligatoire

Plan de points d’inspection

Préparer et tenir un plan de points d’inspection en fabrication nucléaire : séquence, critères, points…

Enregistrement obligatoire

Non-conformité et traitement

Comment documenter une non-conformité d’un élément lié à la sûreté : identification, traitement…

Questions fréquentes


Ce que l’on nous demande avant de commencer

L’UNE 73401 est-elle obligatoire ?

Les normes UNE ne sont pas d’application obligatoire en elles-mêmes, mais le guide GS-10.1 du CSN la recommande comme norme de base du programme d’assurance qualité, et les exploitants la reprennent dans leurs commandes. Pour un fournisseur d’éléments liés à la sûreté, c’est en pratique une exigence contractuelle.

Un système ISO 9001 suffit-il ?

Non. Le GS-10.1 explique que l’UNE 73401 comporte des exigences de sûreté que l’ISO 9001 ne reprend pas, et qu’un fournisseur certifié ISO 9001 doit les compléter par celles qu’indiquent les tableaux annexés de l’UNE, dans la mesure où elles le concernent.

Combien de temps conserve-t-on les enregistrements ?

Selon l’Instruction IS-24, les enregistrements permanents — conception, construction, inspections et essais, éléments acceptés avec des écarts, formation du personnel, entre autres — pendant toute la vie de l’installation ; les non permanents, cinq ans au minimum.

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