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Cette page porte sur une réglementation et des outils propres à l’Espagne. Le service décrit s’adresse aux entreprises qui exercent en Espagne.

Modèles et enregistrements · UNE 73401

Liste des éléments liés à la sûreté selon l’UNE 73401

Avant de contrôler quoi que ce soit, il faut savoir ce qui entre dans le programme. La liste classe chaque structure, système, composant ou activité et lui attribue son niveau d’assurance qualité.

En une phrase

La liste des éléments liés à la sûreté identifie les structures, systèmes, composants et activités importants pour éviter les accidents ou en atténuer les conséquences, avec le critère de classement appliqué et le niveau d’assurance qualité attribué à chacun ; l’UNE 73401 ne prévoit pas d’enregistrement sous ce nom, mais c’est la façon habituelle de délimiter le domaine gradué du programme que définit le guide GS-10.1 du CSN.

Contenu révisé le

Type d’information
Bonne pratique Délimite le domaine gradué du programme (GS-10.1) ; le format de liste est une pratique courante
Qui le renseigne
Ingénierie et assurance qualité L’ingénierie fixe le classement ; l’assurance qualité attribue le niveau de contrôle
Quand
À la conception ou à la réception de la commande Elle est révisée à chaque modification de conception ou changement de classement
Durée de conservation
En vigueur, avec ses révisions Le classement fait partie de la documentation de conception, que l’IS-24 traite comme permanente chez l’exploitant

Ce que demande la norme


Ce qu’exige UNE 73401 et ce qui est laissé à votre appréciation

Le GS-10.1 considère qu’un élément ou une activité est lié à la sûreté si son fonctionnement ou son exécution est important pour éviter les accidents ou en atténuer les conséquences sur la santé et la sécurité du public et des travailleurs. C’est à eux que s’applique le programme d’assurance qualité.

Les critères d’assurance qualité nucléaire demandent de graduer les contrôles selon cette importance. On le démontre par un classement documenté : quel élément, quelle classe et quelles exigences d’assurance qualité en découlent.

Chez l’exploitant, le classement découle de l’analyse de sûreté de l’installation. Chez le fournisseur, il arrive avec la commande, et sa liste reprend chaque élément qu’il fabrique avec la classe indiquée et les exigences qu’elle entraîne.

Structure


Les champs que doit comporter le modèle

  • Élément, système ou activité, et identification
  • Fonction de sûreté assurée
  • Classe de sûreté et critère ou document de classement
  • Niveau d’assurance qualité attribué
  • Exigences qui en découlent : maîtrise de la conception, qualification, inspections, enregistrements
  • Commande ou document d’origine, dans le cas d’un fournisseur
  • Révision et approbation

Exemple


Exemple : extrait de la liste d’un fournisseur

Entreprise, personnes et chiffres fictifs : l’exemple montre seulement à quoi ressemble un enregistrement correctement renseigné.

Champ Contenu
Élément 1 Support de tuyauterie du système de refroidissement de secours · classe de sûreté selon la commande PD-4471 de l’exploitant (fictive)
Niveau 1 Maîtrise de la conception avec vérification indépendante · soudage qualifié · CND à 100 % · points d’arrêt de l’exploitant
Élément 2 Support de tuyauterie d’un système non lié à la sûreté · qualité commerciale
Niveau 2 Contrôle qualité du fabricant, sans exigences d’assurance qualité nucléaire
Élément 3 Boulons d’ancrage d’un support classé de sûreté, achetés en qualité commerciale
Niveau 3 Dédicace de qualité commerciale avant utilisation
Révision Révision 3 · 2 mars 2026 · après la modification de la commande

À l’audit


Les erreurs que relèvent souvent les auditeurs

  • Tout est traité au niveau maximal, ou tout au niveau minimal, sans réelle gradation.
  • La classe de sûreté indiquée dans la commande n’est pas reportée sur les ordres de fabrication.
  • Composants de qualité commerciale utilisés dans des éléments classés de sûreté sans dédicace.
  • Des changements de classement de l’exploitant qui ne mettent pas la liste à jour.
  • Le critère de classement retenu n’est écrit nulle part.

Dans Kimobox


Comment tenir cet enregistrement dans Kimobox

  1. 1Chaque élément est enregistré avec sa classe de sûreté et son niveau d’assurance qualité.
  2. 2Les composants critiques pour la sûreté sont reliés à leurs activités et à leur traçabilité.
  3. 3La liste est tenue comme document versionné, avec sa révision et son approbation traçables.
  4. 4Les exigences qui découlent de chaque niveau deviennent les enregistrements que demandent ses ordres de travail.

Questions fréquentes


Ce que l’on nous demande avant de commencer

Que signifie « lié à la sûreté » ?

Selon le GS-10.1, que le fonctionnement d’une structure, d’un système ou d’un composant, ou l’exécution d’une activité, soit important pour éviter les accidents ou en atténuer les conséquences sur le public et les travailleurs.

Qui classe les éléments ?

L’exploitant, à partir de l’analyse de sûreté de son installation. Le fournisseur reçoit le classement dans la commande et doit appliquer le niveau d’assurance qualité correspondant.

Peut-on utiliser un composant commercial dans un élément de sûreté ?

Oui, au moyen d’un processus de dédicace qui démontre qu’il possède les caractéristiques nécessaires à sa fonction de sûreté. Le GS-10.1 le prévoit expressément.

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