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Cette page porte sur une réglementation et des outils propres à l’Espagne. Le service décrit s’adresse aux entreprises qui exercent en Espagne.

Modèles et enregistrements · UNE 73401

Demande de modification de conception nucléaire UNE 73401

Une modification de la conception d’un élément de sûreté se contrôle avec la même rigueur que la conception d’origine. La demande la justifie, en mesure l’impact et liste tout ce qu’il faut mettre à jour.

En une phrase

La demande de modification de conception décrit la modification, sa justification technique, son effet sur les bases de conception et sur la sûreté, la vérification qu’elle nécessite et les documents à mettre à jour, car le critère de maîtrise de la conception de l’assurance qualité nucléaire exige que les modifications soient soumises à des mesures de contrôle équivalentes à celles de la conception d’origine et approuvées par les mêmes organisations, comme le développe le guide GS-10.6 du CSN.

Contenu révisé le

Type d’information
Enregistrement obligatoire Critère de maîtrise de la conception (modifications) ; GS-10.6. Enregistrement permanent chez l’exploitant (IS-24)
Qui le renseigne
Ingénierie La même organisation que celle qui a approuvé la conception d’origine l’approuve ; l’assurance qualité vérifie que le processus est suivi
Quand
Avant d’appliquer la modification Y compris pour les modifications qui surgissent pendant la fabrication ou le montage
Durée de conservation
Permanente ou 5 ans minimum L’IS-24 oblige les exploitants à conserver comme permanents, pendant toute la vie de l’installation ou du composant, les enregistrements qui remplissent l’un de ses critères, et au moins cinq ans les enregistrements non permanents. Les fournisseurs appliquent ce que fixe la commande de l’exploitant.

Ce que demande la norme


Ce qu’exige UNE 73401 et ce qui est laissé à votre appréciation

En assurance qualité nucléaire, les modifications de conception, y compris celles qui surgissent sur chantier, doivent être soumises à des mesures de contrôle équivalentes à celles de la conception d’origine, et revues et approuvées par les organisations qui ont effectué cette revue, sauf si une autre, disposant des connaissances nécessaires, est expressément désignée.

La demande doit justifier techniquement la modification, évaluer son effet sur les bases de conception et sur d’autres éléments, et décider de la vérification nécessaire. Pour l’exploitant, en outre, certaines modifications exigent une évaluation de sûreté et, selon leur portée, une autorisation de l’autorité de régulation.

Les enregistrements qui appuient les modifications sont permanents selon l’Instruction IS-24.

Structure


Les champs que doit comporter le modèle

  • Numéro, date et demandeur
  • Élément et documents de conception concernés, avec leur révision
  • Description de la modification
  • Justification technique
  • Effet sur les bases de conception, la classe de sûreté et d’autres éléments
  • Vérification nécessaire et son résultat
  • Approbation par l’organisation de conception
  • Documents mis à jour : plans, calculs, spécifications, procédures
  • Information de l’exploitant ou du client, le cas échéant
  • Clôture

Exemple


Exemple : changement de profilé sur un support

Entreprise, personnes et chiffres fictifs : l’exemple montre seulement à quoi ressemble un enregistrement correctement renseigné.

Champ Contenu
Numéro MD-2026-006 · 3 mars 2026 · atelier
Élément Support SP-114 · plan PL-SP-114 révision 2 · calcul CA-SP-114 révision 2
Modification Remplacer le profilé spécifié par un autre de dimensions équivalentes, faute d’approvisionnement
Justification Délai de livraison du profilé d’origine de 16 semaines
Effet La section résistante change ; même nuance d’acier
Vérification Nouveau calcul vérifié par la même ingénieure indépendante · marge 1,3
Approbation Chef de l’ingénierie, 10 mars · acceptation de l’exploitant par la voie prévue dans la commande, 17 mars
Documents Plan à la révision 3 · calcul à la révision 3 · nomenclature des matériaux

À l’audit


Les erreurs que relèvent souvent les auditeurs

  • Modifications de chantier appliquées puis documentées après coup, « as built ».
  • La modification est approuvée par quelqu’un d’autre que celui qui a approuvé la conception, sans désignation.
  • Tous les documents concernés ne sont pas identifiés et des plans restent sans mise à jour.
  • De petites modifications traitées sans vérification alors qu’elles touchent au calcul.
  • L’exploitant n’est pas prévenu d’une modification que la commande soumet à son acceptation.

Dans Kimobox


Comment tenir cet enregistrement dans Kimobox

  1. 1Chaque modification de conception est documentée avec sa justification technique.
  2. 2L’approbation suit le même circuit que la conception d’origine, avec vérification indépendante quand elle est requise.
  3. 3Les documents concernés sont reliés et versionnés, de sorte qu’aucun ne reste à la révision précédente.
  4. 4Les tâches de la modification sont attribuées avec un responsable et une échéance, et une alerte en cas de retard.

Questions fréquentes


Ce que l’on nous demande avant de commencer

Un changement de matériau est-il une modification de conception ?

S’il touche à ce qui est spécifié dans les documents de conception d’un élément lié à la sûreté, oui. Il doit passer par le même contrôle que la conception d’origine.

Qui approuve la modification ?

L’organisation qui a approuvé la conception d’origine, sauf si une autre, ayant accès à l’information et disposant d’une compétence suffisante, est expressément désignée.

Quelle différence avec une non-conformité ?

La modification change la conception de façon planifiée. Une non-conformité acceptée « en l’état » ne change pas la conception, mais elle doit être justifiée techniquement et, souvent, conduire à mettre à jour la documentation de l’élément fabriqué.

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