Quatre ans et six ans
Le délai de prescription fiscale de l’article 66 de la Ley General Tributaria est de quatre ans, à compter de la fin du délai de déclaration.
L’article 30 du Código de Comercio impose de conserver livres, correspondance et pièces justificatives de l’activité pendant six ans à compter de la dernière écriture. C’est le délai qui s’impose en pratique.
Dans quelles conditions
Il faut garantir la lisibilité dans le format d’origine, l’accès complet aux données ainsi que l’authenticité et l’intégrité du document pendant toute la durée.
Si la conservation est externalisée ou si les serveurs se trouvent hors d’Espagne, des obligations supplémentaires de déclaration et d’accès en ligne s’appliquent.
Les délais qui vont au-delà
Certains cas allongent la conservation : biens d’investissement soumis à régularisation de TVA, bases d’imposition négatives restant à compenser ou dossiers de subventions avec leur propre délai de justification.
Ce que demande habituellement l’auditeur
- Politique de conservation de six ans au minimum
- Lisibilité garantie dans le format d’origine
- Sauvegarde vérifiée et restaurable
- Cas particuliers de délai prolongé identifiés
Comment contrôler la conservation dans Kimobox
- 1Paramétrez les durées de conservation par type de document, et non une durée unique pour tout.
- 2Programmez une alerte de fin de délai plutôt qu’une suppression automatique.
- 3Vérifiez une fois par an qu’un échantillon de documents anciens s’ouvre correctement.
Une copie qui n’a jamais été restaurée n’est pas une sauvegarde : c’est une supposition.