Politique de management éthique
Engagement formel de la direction en faveur de l’éthique et de la responsabilité sociale, communiqué à toute l’organisation.
Modèle de gouvernance et comité consultatif
Depuis la version 2024, l’organe de gouvernance a la responsabilité, non délégable, de superviser la gestion de la durabilité. Il désigne un comité consultatif représentatif des domaines de gestion, qui peut accueillir des experts externes, se réunit au moins tous les six mois et revoit et interprète la politique de durabilité et le code de conduite.
Code de conduite
Document qui rassemble les principes éthiques et les règles de comportement attendues des salariés et des dirigeants.
Canal de questions et de signalement
Canal accessible pour soulever des questions éthiques ou signaler des manquements, avec des garanties de confidentialité.
Ce que demande habituellement l’auditeur
- Politique de management éthique approuvée par la direction
- Code de conduite communiqué au personnel
- Canal de questions et de signalement opérationnel
- Comité consultatif désigné, avec des comptes rendus au moins semestriels
- Responsable du système de management désigné
Comment traiter ce bloc dans Kimobox
- 1Documentez la politique éthique et le code de conduite sous forme de documents maîtrisés.
- 2Activez le dispositif d’alerte de Kimobox pour les questions éthiques.
- 3Enregistrez la désignation du responsable du système et les comptes rendus du comité consultatif.
Le code de conduite et le dispositif d’alerte cohabitent avec le reste de la documentation, dans un seul système.
Modèles et enregistrements SGE 21 de ce chapitre
- Modèle de code de conduite selon la SGE 21 · Document obligatoire
- Modèle de compte rendu du comité de management éthique et de durabilité SGE 21 · Bonne pratique
- Registre du canal éthique selon la SGE 21 et la Ley 2/2023 · Enregistrement obligatoire
- Modèle de plan de relation avec les parties prenantes SGE 21 · Enregistrement obligatoire
- Modèle de matrice des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance SGE 21 · Document obligatoire
- Modèle de rapport d’audit interne annuel SGE 21 · Enregistrement obligatoire