Cette page porte sur une réglementation et des outils propres à l’Espagne. Le service décrit s’adresse aux entreprises qui exercent en Espagne.
Modèles et enregistrements · SGE 21 · Chapitre 6.1.2
Modèle de code de conduite selon la SGE 21
Le document qui traduit les valeurs de l’entreprise en règles de comportement, avec la voie pour poser une question ou signaler un manquement et les conséquences en cas de non-respect.
En une phrase
Le code de conduite de la SGE 21 développe la politique de durabilité, est approuvé par l’organe de gouvernance, définit le canal pour traiter questions, plaintes et signalements avec anonymat et sans représailles, fixe des mesures disciplinaires et doit être connu et compris par les personnes qui travaillent pour l’organisation, selon l’article 6.1.2 de la norme.
- Où la norme l’exige
- SGE 21 · Chapitre 6.1.2 Les articles sont cités selon la numérotation de la SGE 21 dans sa version d’octobre 2024, celle que Forética publie sur son site. L’Académie regroupe ses neuf domaines de gestion en six blocs.
- Type d’information
- Document obligatoire Document exigé (6.1.2), avec des mécanismes de revue et de mise à jour
- Qui le renseigne
- Rédigé par le responsable du système Approuvé par l’organe de gouvernance et interprété par le comité
- Quand
- À la mise en place du système Revu selon le mécanisme défini et en cas de changement important
- Durée de conservation
- Version en vigueur et historique Avec la trace de chaque approbation et de sa diffusion
Ce que demande la norme
Ce qu’exige SGE 21 et ce qui est laissé à votre appréciation
La norme demande un code spécifique et cohérent avec les valeurs de l’organisation, qui développe la politique de durabilité et soit approuvé par l’organe de gouvernance. Il doit définir le canal pour les questions, plaintes, réclamations, signalements ou suggestions relatifs au management éthique et à la durabilité, et établir des mesures disciplinaires.
Le publier ne suffit pas : les personnes qui travaillent pour l’entreprise ou en son nom doivent le connaître et le comprendre. L’auditeur pose souvent la question lors des entretiens.
Il faut aussi définir comment il est revu, mis à jour et comment son respect est surveillé. Le comité désigné par l’organe de gouvernance est chargé de l’interpréter (6.1.3).
Structure
Les champs que doit comporter le modèle
- Champ d’application : salariés, dirigeants, personnes agissant au nom de l’entreprise
- Valeurs et principes
- Règles de comportement par partie prenante
- Canal de questions et de signalement, avec garanties d’anonymat et de non-représailles
- Mesures disciplinaires
- Organe chargé de l’interpréter et mécanisme de revue
- Date d’approbation par l’organe de gouvernance et version
- Enregistrement de la diffusion et de la compréhension
Exemple
Exemple : code d’une entreprise de services (entreprise fictive)
Entreprise, personnes et chiffres fictifs : l’exemple montre seulement à quoi ressemble un enregistrement correctement renseigné.
| Champ | Contenu |
|---|---|
| Organisation | Servicios Integrales Alcor, S. L. (fictive) · nettoyage et maintenance · 640 personnes |
| Approbation | Conseil d’administration, 18 février 2026 · version 3 |
| Contenu | Principes, conduite envers les clients, fournisseurs, collègues et administrations, cadeaux, conflits d’intérêts, usage de l’intelligence artificielle |
| Canal | Formulaire web et téléphone, avec option anonyme · reçu par le responsable du système |
| Sanctions | Renvoi au régime disciplinaire de la convention collective |
| Diffusion | Accusé de lecture de 94 % du personnel · séance de 20 minutes dans chaque site |
| Revue | Annuelle par le comité ; la prochaine en février 2027 |
À l’audit
Les erreurs que relèvent souvent les auditeurs
- Le code n’a pas été approuvé par l’organe de gouvernance.
- Aucun canal n’est défini, ou le canal n’accepte pas les signalements anonymes.
- Les mesures disciplinaires manquent.
- Le personnel affecté sur les sites des clients ne le connaît pas.
- Aucun mécanisme de revue n’est prévu.
Dans Kimobox
Comment tenir cet enregistrement dans Kimobox
- 1La politique éthique et le code de conduite sont gérés comme documents maîtrisés.
- 2La diffusion est démontrée par l’accusé de lecture de chaque personne.
- 3Le code est publié dans le portail salarié et joint aux documents partagés avec les fournisseurs.
- 4Le dispositif d’alerte de Kimobox est ouvert aux questions éthiques.
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande avant de commencer
Code éthique et code de conduite, est-ce la même chose ?
Dans la pratique, les deux termes s’emploient comme synonymes. La SGE 21 parle de code de conduite et lui impose des contenus précis : développement de la politique, approbation, canal, sanctions et diffusion.
Faut-il le remettre aux fournisseurs ?
La norme demande de leur communiquer les engagements et les attentes de la relation commerciale (6.4.4). Partager le code avec les fournisseurs est la façon la plus courante de le faire.
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