Cette page porte sur une réglementation et des outils propres à l’Espagne. Le service décrit s’adresse aux entreprises qui exercent en Espagne.
Modèles et enregistrements · SGE 21
Modèles et enregistrements de la SGE 21
Dix enregistrements du système de management éthique, durable et responsable de Forética, l’association espagnole qui publie la norme, avec l’article de la version 2024 qui les demande et ce que regarde l’auditeur.
En une phrase
La SGE 21, norme certifiable de l’association espagnole Forética, exige dans sa version 2024 un code de conduite doté d’un canal de questions et de signalement, un comité qui se réunit au moins tous les six mois, une relation avec les parties prenantes assortie de preuves de résultats, la gestion annuelle des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, des preuves des actions en faveur de l’égalité, une homologation documentée des fournisseurs et un audit interne annuel avec son rapport.
- Version
- SGE 21, octobre 2024 Remplace celle de 2017 ; Forética qualifie la transition de « très légère »
- Domaines de gestion
- 9 De la gouvernance de l’organisation aux administrations publiques (chapitre 6)
- Exclusions
- Non admises Toutes les exigences du chapitre 6 doivent être respectées
- Cycle de certification
- 3 ans Audit initial et deux audits de suivi annuels, par des organismes agréés par Forética
- Audit interne
- Annuel Article 6.1.11, avec enregistrement des écarts et rapport
Sommaire
Modèles et enregistrements SGE 21
Les articles sont cités selon la numérotation de la SGE 21 dans sa version d’octobre 2024, celle que Forética publie sur son site. L’Académie regroupe ses neuf domaines de gestion en six blocs.
Code de conduite
Ce que doit contenir le code de conduite exigé par la SGE 21 (6.1.2) : approbation par l’organe de…
Compte rendu du comité
Documenter les réunions du comité exigé par la SGE 21 (6.1.3) : composition, fréquence semestrielle…
Registre du canal éthique
Enregistrer questions et signalements du canal éthique SGE 21 (6.1.2) et Ley 2/2023 : anonymat, accusé en 7…
Plan de relation avec les parties prenantes
Documenter la relation et le dialogue avec les parties prenantes exigés par la SGE 21 (6.1.7) : classement…
Matrice des risques ESG
Identifier, catégoriser et revoir chaque année les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance…
Actions en faveur de l’égalité
Garder la preuve des actions d’égalité et de non-discrimination exigées par la SGE 21 (6.2.2) : service…
Évaluation du climat social
Documenter l’évaluation du climat social que la SGE 21 exige au moins tous les deux ans (6.2.6) : méthode…
Homologation responsable des fournisseurs
Documenter l’évaluation, le classement et l’homologation des fournisseurs selon des critères d’achat…
Évaluation de l’impact social
Identifier et revoir chaque année les impacts sociaux positifs et négatifs exigés par la SGE 21 (6.5.1)…
Rapport d’audit interne
Ce que doit contenir l’audit interne annuel exigé par la SGE 21 (6.1.11) : procédure écrite, écarts, actions…
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande avant de commencer
Quels enregistrements la SGE 21 demande-t-elle ?
Ceux que la norme demande par des formules comme « conserver des preuves » ou « tenir un registre » : les résultats de la relation avec les parties prenantes (6.1.7), les actions en faveur de l’égalité (6.2.2), les résultats du plan d’équilibre des temps de vie (6.2.4), les actions de consommation durable (6.3.6) et les enregistrements d’audit interne (6.1.11), entre autres. Elle exige en outre des documents comme la politique de durabilité, le code de conduite et la méthodologie d’homologation des fournisseurs.
Quelle est la version en vigueur de la SGE 21 ?
Celle d’octobre 2024, que Forética publie sur son site avec un comparatif par rapport à celle de 2017. Selon Forética, une organisation qui appliquait déjà la version 2017 n’a besoin que d’une transition très légère.
Peut-on ne certifier qu’une partie de l’entreprise ?
Le périmètre peut se limiter à des unités d’activité, des régions ou des sites, mais sans exclure aucune exigence, et les certifications partielles d’un site pour des activités précises ne sont pas admises.
Quel lien avec l’ISO 26000 ?
L’ISO 26000 est un ensemble de lignes directrices sans certification ; la SGE 21 est une norme d’exigences qui compte l’ISO 26000 parmi ses documents de référence et permet la certification. Beaucoup d’enregistrements de cette rubrique ont leur version de bonne pratique dans celle de l’ISO 26000.
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