Cette page porte sur une réglementation et des outils propres à l’Espagne. Le service décrit s’adresse aux entreprises qui exercent en Espagne.
Modèles et enregistrements · SGE 21 · Chapitre 6.5.1
Modèle d’évaluation de l’impact social selon la SGE 21
Comment les processus, projets et activités de l’entreprise affectent les collectivités où elle opère, et ce qu’elle fait de chacun de ces effets.
En une phrase
L’évaluation de l’impact social identifie les effets positifs et négatifs de l’activité sur les collectivités où opère l’entreprise, définit des plans et des mesures pour chacun, les suit au moyen d’indicateurs et est revue chaque année ainsi qu’en cas de changement significatif, comme le demande l’article 6.5.1 de la SGE 21.
- Où la norme l’exige
- SGE 21 · Chapitre 6.5.1 Les articles sont cités selon la numérotation de la SGE 21 dans sa version d’octobre 2024, celle que Forética publie sur son site. L’Académie regroupe ses neuf domaines de gestion en six blocs.
- Type d’information
- Bonne pratique Identification exigée et revue chaque année (6.5.1) ; le format est laissé à l’organisation
- Qui le renseigne
- Le responsable du système Avec les opérations et, si possible, des représentants de la collectivité
- Quand
- Une fois par an Et à l’ouverture d’un site, à l’obtention d’un contrat important ou à l’arrêt d’une activité
- Durée de conservation
- Décidée par l’organisme La norme ne fixe aucune durée. Couvrir au moins le cycle de certification de trois ans, avec l’audit initial et les deux audits de suivi, permet de montrer l’évolution à chaque visite.
Ce que demande la norme
Ce qu’exige SGE 21 et ce qui est laissé à votre appréciation
La norme demande de tenir compte des répercussions des processus, projets et activités sur les collectivités, d’élaborer des plans et des mesures pour chaque impact identifié et d’analyser les résultats au moyen d’indicateurs. L’identification est revue chaque année et en cas de changement significatif.
L’investissement dans la collectivité (6.5.2) est une exigence distincte : si l’entreprise en réalise, elle doit en communiquer les résultats au comité au moins une fois par an.
L’ISO 26000 traite l’investissement social comme une bonne pratique ; ici, il faut partir des impacts, et non des dons.
Structure
Les champs que doit comporter le modèle
- Processus, projet ou site
- Collectivité concernée
- Impact positif ou négatif
- Plan ou mesure
- Indicateur de suivi et résultat
- Date de revue
Exemple
Exemple : impacts de l’entreprise de services (entreprise fictive)
Entreprise, personnes et chiffres fictifs : l’exemple montre seulement à quoi ressemble un enregistrement correctement renseigné.
| Champ | Contenu |
|---|---|
| Positif | Emploi de personnes éloignées de l’emploi : 38 contrats avec des structures d’insertion · objectif de 45 en 2027 |
| Négatif | Bruit des machines de nettoyage de nuit dans les zones résidentielles · passage à des équipements silencieux sur 6 contrats |
| Indicateur | Plaintes de riverains pour bruit : de 11 en 2025 à 2 en 2026 |
| Investissement dans la collectivité | 9 000 € et 220 heures de bénévolat avec une banque alimentaire · communiqué au comité en décembre |
| Revue | Janvier 2026, et revue extraordinaire en mai à la suite d’un nouveau contrat hospitalier |
À l’audit
Les erreurs que relèvent souvent les auditeurs
- Seuls les impacts positifs sont recensés.
- L’action sociale est présentée comme une évaluation d’impact.
- Il n’y a pas d’indicateurs de suivi.
- La revue annuelle n’est pas tracée.
Dans Kimobox
Comment tenir cet enregistrement dans Kimobox
- 1Les initiatives d’action sociale sont consignées dans des enregistrements versionnés.
- 2Les indicateurs sociaux sont prêts pour le rapport de durabilité.
- 3Les plaintes des riverains peuvent être traitées comme des non-conformités, avec leur cause et leur action.
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande avant de commencer
Quelle différence entre impact social et investissement dans la collectivité ?
L’impact social est l’effet, positif ou négatif, de l’activité courante sur la collectivité ; l’investissement dans la collectivité désigne les contributions volontaires de l’entreprise. La SGE 21 les traite dans deux articles distincts.
À quelle fréquence est-elle revue ?
Chaque année et à chaque changement significatif dans l’organisation.
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