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Modèles et enregistrements · SGE 21 · Chapitre 6.1.3
Modèle de compte rendu du comité de management éthique et de durabilité SGE 21
La preuve que le comité désigné par l’organe de gouvernance se réunit, supervise la stratégie et prend des décisions.
En une phrase
Le compte rendu du comité de management éthique et de durabilité consigne les participants, les sujets, le suivi des objectifs, les risques et les décisions de chaque réunion du comité consultatif que la SGE 21 oblige l’organe de gouvernance à désigner, qui doit être représentatif, se réunir au moins tous les six mois et superviser la stratégie de durabilité (6.1.3).
- Où la norme l’exige
- SGE 21 · Chapitre 6.1.3 Les articles sont cités selon la numérotation de la SGE 21 dans sa version d’octobre 2024, celle que Forética publie sur son site. L’Académie regroupe ses neuf domaines de gestion en six blocs.
- Type d’information
- Bonne pratique Le comité et sa réunion semestrielle sont obligatoires (6.1.3) ; le compte rendu est le moyen de le démontrer
- Qui le renseigne
- Le responsable du système, en qualité de secrétaire Signé par le président du comité et le secrétaire
- Quand
- À chaque réunion, au moins deux par an Davantage si la stratégie ou un dossier du canal éthique l’exige
- Durée de conservation
- Décidée par l’organisme La norme ne fixe aucune durée. Couvrir au moins le cycle de certification de trois ans, avec l’audit initial et les deux audits de suivi, permet de montrer l’évolution à chaque visite.
Ce que demande la norme
Ce qu’exige SGE 21 et ce qui est laissé à votre appréciation
La norme confie à l’organe de gouvernance la responsabilité, non délégable, d’impulser et de superviser la durabilité, au moyen d’un modèle de gouvernance et d’un comité consultatif. Ce comité doit représenter les domaines liés à la durabilité, assurer les ressources, définir le modèle de relation avec les parties prenantes, superviser les objectifs, conseiller sur les opportunités, interpréter la politique et le code, être informé des changements de structure et communiquer avec l’organe de gouvernance.
Il doit se réunir au moins tous les six mois. La norme ne dit pas comment le documenter, mais sans comptes rendus, impossible de le démontrer en audit.
Beaucoup d’organisations l’appellent comité d’éthique ; la version 2024 étend ses fonctions à l’ensemble de la durabilité.
Structure
Les champs que doit comporter le modèle
- Date, participants et domaines qu’ils représentent
- Ordre du jour
- Suivi des objectifs et des cibles de la stratégie
- Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance examinés
- Questions d’interprétation du code
- Ressources allouées
- Décisions et responsables
- Communication à l’organe de gouvernance
Exemple
Exemple : réunion du premier semestre (entreprise fictive)
Entreprise, personnes et chiffres fictifs : l’exemple montre seulement à quoi ressemble un enregistrement correctement renseigné.
| Champ | Contenu |
|---|---|
| Date | 24 juin 2026 |
| Participants | Direction générale, ressources humaines, opérations, achats, finances et responsable du système |
| Objectifs | Absentéisme −1 point : en bonne voie · émissions de la flotte −8 % : à 5 % |
| Risques | Nouveau risque : dépendance envers un client public aux clauses sociales plus exigeantes |
| Interprétation du code | Il est précisé que les invitations de clients à des événements sportifs dépassent le seuil fixé pour les cadeaux |
| Décisions | Budget de 18 000 € pour la formation à l’égalité · responsable des ressources humaines |
| Communication | Synthèse transmise au conseil d’administration le 30 juin |
À l’audit
Les erreurs que relèvent souvent les auditeurs
- Le comité ne se réunit qu’une fois par an.
- Les comptes rendus ne consignent pas de décisions, seulement les participants.
- Des domaines clés manquent, comme les achats ou les opérations.
- Aucune communication documentée avec l’organe de gouvernance.
Dans Kimobox
Comment tenir cet enregistrement dans Kimobox
- 1Les comptes rendus sont conservés comme document maîtrisé.
- 2Les décisions deviennent des actions avec responsable et échéance, et une alerte en cas de retard.
- 3Les objectifs de la stratégie sont suivis dans le tableau de bord.
- 4La désignation du responsable du système est enregistrée.
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande avant de commencer
Peut-il compter des membres externes ?
Oui. La norme permet d’intégrer des experts externes au comité, à condition qu’il reste représentatif des domaines de gestion de l’organisation.
Le comité décide-t-il ou conseille-t-il ?
La norme le définit comme consultatif : il conseille la direction et supervise, mais la responsabilité d’impulser la durabilité revient à l’organe de gouvernance, qui ne peut pas la déléguer.
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