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Cette page porte sur une réglementation et des outils propres à l’Espagne. Le service décrit s’adresse aux entreprises qui exercent en Espagne.

Modèles et enregistrements · SGE 21 · Chapitre 6.2.2

Registre des actions en faveur de l’égalité des chances SGE 21

La preuve que les politiques d’égalité sont appliquées : chaque action avec son service, son responsable, son objectif, son résultat et sa date.

En une phrase

Le registre des actions en faveur de l’égalité consigne chaque mesure découlant des politiques d’égalité et de non-discrimination avec le service concerné, le responsable, l’objectif, le résultat et la date de mise en œuvre, soit exactement les données que l’article 6.2.2 de la SGE 21 oblige à conserver comme preuve.

Contenu révisé le

Où la norme l’exige
SGE 21 · Chapitre 6.2.2 Les articles sont cités selon la numérotation de la SGE 21 dans sa version d’octobre 2024, celle que Forética publie sur son site. L’Académie regroupe ses neuf domaines de gestion en six blocs.
Type d’information
Enregistrement obligatoire Preuves à conserver (6.2.2)
Qui le renseigne
Ressources humaines Chaque domaine responsable d’une action fournit son résultat
Quand
À la mise en œuvre de chaque action et à la mesure de son résultat Avec un bilan annuel pour la revue de direction
Durée de conservation
Décidée par l’organisme La norme ne fixe aucune durée. Couvrir au moins le cycle de certification de trois ans, avec l’audit initial et les deux audits de suivi, permet de montrer l’évolution à chaque visite.

Ce que demande la norme


Ce qu’exige SGE 21 et ce qui est laissé à votre appréciation

La norme demande de garantir, par des politiques et des procédures, l’égalité des chances dans l’accès à l’emploi, la formation, l’évolution professionnelle, les conditions de travail et la rémunération, ainsi que l’absence de discrimination fondée sur le genre, l’origine, la religion, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle ou la culture, entre autres.

Pour chaque action, il faut conserver le service, le responsable, l’objectif, les résultats et la date. La gestion de la diversité (6.2.3) y ajoute un plan d’action revu au moins tous les trois ans.

Ce registre ne remplace pas le plan d’égalité (plan de igualdad) que le droit du travail espagnol impose à certaines entreprises ; il le complète et peut s’en nourrir.

Structure


Les champs que doit comporter le modèle

  • Action
  • Politique ou procédure dont elle découle
  • Service concerné
  • Responsable de sa mise en œuvre
  • Objectif
  • Résultats obtenus
  • Date de mise en œuvre

Exemple


Exemple : trois actions de l’année (entreprise fictive)

Entreprise, personnes et chiffres fictifs : l’exemple montre seulement à quoi ressemble un enregistrement correctement renseigné.

Champ Contenu
Revue des fiches de poste Ressources humaines · responsable du recrutement · langage neutre dans toutes les offres · 100 % revues · janvier 2026
Promotion interne Opérations · directeur des opérations · 50 % de femmes dans les nouveaux postes de chef de site · 7 sur 12 · mars 2026
Audit des rémunérations Finances et ressources humaines · directrice financière · écart par catégorie inférieur à 5 % · 3,2 % · juin 2026

À l’audit


Les erreurs que relèvent souvent les auditeurs

  • Il existe une politique d’égalité, mais aucune preuve d’actions.
  • Les actions n’ont pas d’objectif mesurable.
  • Ni la date de mise en œuvre ni le responsable ne figurent.
  • Le plan de diversité n’a pas été revu depuis trois ans.

Dans Kimobox


Comment tenir cet enregistrement dans Kimobox

  1. 1La politique d’égalité est publiée dans le portail salarié.
  2. 2Chaque action est enregistrée avec son responsable, son objectif et sa date.
  3. 3Les résultats sont communiqués depuis ce même portail.
  4. 4Les indicateurs sont suivis dans le tableau de bord.

Questions fréquentes


Ce que l’on nous demande avant de commencer

Est-ce la même chose que le plan d’égalité légal ?

Non. Le plan de igualdad est une obligation du droit du travail espagnol pour certaines entreprises, avec sa propre procédure de négociation. La SGE 21 demande des preuves des actions en faveur de l’égalité, qui peuvent provenir de ce plan ou d’autres politiques.

Quelles données la norme demande-t-elle pour chaque action ?

Le service concerné, le responsable de sa mise en œuvre, l’objectif, les résultats obtenus et la date de mise en œuvre.

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