Cette page porte sur une réglementation et des outils propres à l’Espagne. Le service décrit s’adresse aux entreprises qui exercent en Espagne.
Modèles et enregistrements · SGE 21 · Chapitre 6.2.2
Registre des actions en faveur de l’égalité des chances SGE 21
La preuve que les politiques d’égalité sont appliquées : chaque action avec son service, son responsable, son objectif, son résultat et sa date.
En une phrase
Le registre des actions en faveur de l’égalité consigne chaque mesure découlant des politiques d’égalité et de non-discrimination avec le service concerné, le responsable, l’objectif, le résultat et la date de mise en œuvre, soit exactement les données que l’article 6.2.2 de la SGE 21 oblige à conserver comme preuve.
- Où la norme l’exige
- SGE 21 · Chapitre 6.2.2 Les articles sont cités selon la numérotation de la SGE 21 dans sa version d’octobre 2024, celle que Forética publie sur son site. L’Académie regroupe ses neuf domaines de gestion en six blocs.
- Type d’information
- Enregistrement obligatoire Preuves à conserver (6.2.2)
- Qui le renseigne
- Ressources humaines Chaque domaine responsable d’une action fournit son résultat
- Quand
- À la mise en œuvre de chaque action et à la mesure de son résultat Avec un bilan annuel pour la revue de direction
- Durée de conservation
- Décidée par l’organisme La norme ne fixe aucune durée. Couvrir au moins le cycle de certification de trois ans, avec l’audit initial et les deux audits de suivi, permet de montrer l’évolution à chaque visite.
Ce que demande la norme
Ce qu’exige SGE 21 et ce qui est laissé à votre appréciation
La norme demande de garantir, par des politiques et des procédures, l’égalité des chances dans l’accès à l’emploi, la formation, l’évolution professionnelle, les conditions de travail et la rémunération, ainsi que l’absence de discrimination fondée sur le genre, l’origine, la religion, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle ou la culture, entre autres.
Pour chaque action, il faut conserver le service, le responsable, l’objectif, les résultats et la date. La gestion de la diversité (6.2.3) y ajoute un plan d’action revu au moins tous les trois ans.
Ce registre ne remplace pas le plan d’égalité (plan de igualdad) que le droit du travail espagnol impose à certaines entreprises ; il le complète et peut s’en nourrir.
Structure
Les champs que doit comporter le modèle
- Action
- Politique ou procédure dont elle découle
- Service concerné
- Responsable de sa mise en œuvre
- Objectif
- Résultats obtenus
- Date de mise en œuvre
Exemple
Exemple : trois actions de l’année (entreprise fictive)
Entreprise, personnes et chiffres fictifs : l’exemple montre seulement à quoi ressemble un enregistrement correctement renseigné.
| Champ | Contenu |
|---|---|
| Revue des fiches de poste | Ressources humaines · responsable du recrutement · langage neutre dans toutes les offres · 100 % revues · janvier 2026 |
| Promotion interne | Opérations · directeur des opérations · 50 % de femmes dans les nouveaux postes de chef de site · 7 sur 12 · mars 2026 |
| Audit des rémunérations | Finances et ressources humaines · directrice financière · écart par catégorie inférieur à 5 % · 3,2 % · juin 2026 |
À l’audit
Les erreurs que relèvent souvent les auditeurs
- Il existe une politique d’égalité, mais aucune preuve d’actions.
- Les actions n’ont pas d’objectif mesurable.
- Ni la date de mise en œuvre ni le responsable ne figurent.
- Le plan de diversité n’a pas été revu depuis trois ans.
Dans Kimobox
Comment tenir cet enregistrement dans Kimobox
- 1La politique d’égalité est publiée dans le portail salarié.
- 2Chaque action est enregistrée avec son responsable, son objectif et sa date.
- 3Les résultats sont communiqués depuis ce même portail.
- 4Les indicateurs sont suivis dans le tableau de bord.
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande avant de commencer
Est-ce la même chose que le plan d’égalité légal ?
Non. Le plan de igualdad est une obligation du droit du travail espagnol pour certaines entreprises, avec sa propre procédure de négociation. La SGE 21 demande des preuves des actions en faveur de l’égalité, qui peuvent provenir de ce plan ou d’autres politiques.
Quelles données la norme demande-t-elle pour chaque action ?
Le service concerné, le responsable de sa mise en œuvre, l’objectif, les résultats obtenus et la date de mise en œuvre.
Tenez les enregistrements SGE 21 sans modèles éparpillés
Nous vous montrons le module en fonctionnement avec des données proches des vôtres.
Poursuivez la visite
Pages associées
Les personnes qui composent l’organisation
Ce bloc évalue les politiques de gestion des personnes : égalité, équilibre des temps de vie, formation et…
Modèle de code de conduite selon la SGE 21
Ce que doit contenir le code de conduite exigé par la SGE 21 (6.1.2) : approbation par l’organe de…
Modèle de compte rendu du comité de management éthique et de durabilité SGE 21
Documenter les réunions du comité exigé par la SGE 21 (6.1.3) : composition, fréquence semestrielle…
Registre du canal éthique selon la SGE 21 et la Ley 2/2023
Enregistrer questions et signalements du canal éthique SGE 21 (6.1.2) et Ley 2/2023 : anonymat, accusé en 7…